Mentions légales

 

auditencourtage.fr et auditen-courtage.fr sont des sites internet appartenant à AUDITEN COURTAGE.
 

Nom de la société : AUDITEN COURTAGE
SARL-U au capital de 25 000 € inscrite au RCS de Toulon SIREN 821 775 509 - APE 6622 Z
Numéro de Siret : 821 775 509 00036


Nous sommes une société de courtage, intermédiaire en assurances, immatriculée à l'ORIAS. 1 rue Lefèvre, 75009 PARIS.
Numéro ORIAS : 16005017 - www.orias.fr

Nom du gérant : Olivier GUINET

Adresse de la société : 4, place Louis Blanc - 83000 Toulon
Adresse du siège social de la société : 4, place Louis Blanc - 83000 Toulon

Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles A512-4 et A512-5 du Code des Assurances auprès de Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME) agissant pour le compte et par mandat de Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE).

Courtier d’assurances de catégorie B - Article L521-2 II b du code des assurances. Notre analyse ne se fonde pas sur l’étude de l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Nous n'avons aucune obligation de travailler exclusivement avec un ou des assureurs. Nous n'avons aucune participation chez un assureur et aucun assureur ne détient de part dans notre capital. Les assureurs et courtiers grossistes avec qui nous travaillons sont : AXA, MMA, GENERALI, SWISSLIFE, CFDP, CHUBB, EUROP ASSISTANCE, ADD VALUE, AIG, ALBINGIA, APICIL, APRIL, ALPTIS, AMY UNDERWRITING, ASAF, ASSURMAX, FAMILIARI VIE, EDIFICA, HEOMI (ex-ECA), HELVETIA, ACTE IARD, MAXANCE, MALAKOFF HUMANIS, METLIFE, MILA, NETVOX, KEREIS (ex-NOVELIA), CORIM, SADA, + SIMPLE, SOLLY AZAR, ENTORIA, SPRING, TETRIS, UTWIN, WAZARI, XENASSUR, ZEPHIR, UBI, WAZARI, ZENIO, CBA. Dans le cas des offres des courtiers grossistes, nous identifions les compagnies d'assurances à chaque proposition de contrat. Nous ne pouvons pas les connaître complètement à priori.

L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Pour la distribution des contrats d’assurances, AUDITEN COURTAGE peut être rémunérée par :

- des honoraires c’est-à-dire une rémunération payée directement par le souscripteur ou l’adhérent. 

- une commission c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance

- tout autre type de rémunération, y compris tout avantage économique lié à la distribution du contrat

- La combinaison des trois types de rémunérations exposées ci-dessus

Le mode de rémunération choisi étant précisé au moment de l’offre du contrat ou d'une modification du contrat.


Réclamations : les réclamations peuvent être adressées à AUDITEN COURTAGE / Monsieur le Gérant, 4 Place Louis Blanc – 83000 TOULON ou par email destiné à Monsieur le Gérant, portant le à l’adresse conseils@auditen-courtage.fr en utilisant le mot « Réclamation » dans l'objet. Une réclamation faite verbalement doit être confirmée par écrit si elle n'a pu être traitée dans de brefs délais. En cas d’échec de cette réclamation dans un délai maximal de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance – voir ci-dessous.

Les réclamations relatives au contrat doivent être transmises à l'assureur, à son service réclamation, doit directement, soit par notre intermédiaire. Elles doivent être formulées par écrit de préférence, sinon nous vous demanderons d'en conformer le contenu. En cas déchec de la réclamation, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l'assurance directement - voir dessous.


Médiation de l’assurance : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalablement adressée à votre courtier ou par saisine directe. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org (www.mediation-assurance.org)

 

Pour exécuter ses missions, AUDITEN COURTAGE est amenée à recueillir des informations destinées à son propre usage, pour étudier, établir et gérer des contrats d’assurances et sinistres ou prestations aux services de ses clients et prospects. Ces informations peuvent être transférées à nos partenaires assureurs et intervenants dans la gestion des sinistres pour établir des contrats, des propositions ou gérer des sinistres. Ce sont ces prestations d'assurance ou d'études impliquant à connaître tout élément en rapport avec eux et vos risques, ainsi que notre gestion, qui constituent le motif légitime à acquérir des données personnelles. Les traitements réalisés sont :

 

Finalités

Base juridique

1. Gestion et exécution des contrats d'assurances, de la phase précontractuelle à la réalisation du contrat et à son évolution, étude/analyse de vos risques à couvrir et assurances en vue de vous proposer des solutions d'assurance et de rétention des risques liés

2. Accompagnement à l'examen, acceptation, tarification, surveillance des risques

3; Gestion des impayés et recouvrement qui est à la main de l'assureur/grossiste

4. Exercice des recours, gestion des réclamations et contentieux

5. Examen de données statistiques

6. Gestion des demandes liées à l'exercice de vos droits

Exécution des contrats

 

1. Votre identification, identification des assurés et bénéficiaires des prestations/sinistres

2. Lutte contre le blanchiment des capitaux / financement du terrorisme

3. Application des mesures de sanctions nationales et internationales reconnues par la République Française

Respect d'une obligation légale, réglementaire ou administrative à laquelle le responsable de la société est soumis

1. La gestion commerciale des clients et prospects

2. La lutte contre la fraude à l'assurance

Assurer la meilleure qualité de nos services, protection des intérêts des assurés et assureurs, obligation légale de lutter contre la fraude

 

Nous pouvons intervenir en vertu d'une délégation de gestion de la part des assureurs. Celle-ci peut porter sur des activités de : souscription et gestion des contrats, encaissement des cotisations sur la base de mandats écrits des assureurs (pour ces compagnies, vos paiements chez nous sont identiques à un paiement réalisé chez l'assureur - ils vous libèrent de vos obligations de paiement) et gestion des sinistres (périmètre varaible depuis le mandatement d'un expert, à l'analyse et au règlement des sinistres dans le cadre d'un protocole écrit de la part des assureurs).

Les assureurs nous demandent des données que nous devons leur fournir pour obtenir des propositions, des contrats ou une gestion des sinistres. Nous sommes tenus de respecter les obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme. Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, veuillez vous adresser auprès du gérant de AUDITEN COURTAGE, 4 Place Louis Blanc – 83000 TOULON. Nous n’avons pas accès aux cookies internet et à leurs données, éventuellement géré(e)s par notre prestataire, Vistalid.

 

 

EDITEUR DE LA PUBLICATION : AUDITEN COURTAGE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : AUDITEN COURTAGE
RESPONSABLE DE LA REDACTION : AUDITEN COURTAGE
HEBERGEUR : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
WEBMASTER : Vistalid