Multirisques - Responsabilité - Auto

Nos assurances pour artisans et commerçants à La Seyne sur Mer.

AUDITEN COURTAGE vous propose des contrats parfaitement adaptés aux besoins  des boulangers pâtissiers. Vous vous pratiquerez votre activité sans vous soucier de vos assurances.

Nous vous offrons l’accès à un tarif moins cher que la plupart des assurances pour artisans et commerçants, avec des garanties modifiables et des niveaux de protection en lien avec l'exploitation de votre boutique.

L’assurance multirisques pour artisans et commerçants :

Le contrat d’assurance proposé garantit au minimum, les évènements majeurs pour être bien indemnisé :

• Incendie et explosion,
• Dégât des eaux,
• Vol et vandalisme, détériorations mobilières et immobilières
• Dommages électriques et bris de machines,
• Pertes de marchandises en chambres froides
• Catastrophes naturelles et technologiques,
• Évènements climatiques : pluie, neige, grêle, vent
• Bris de glaces, bris d’enseignes
• Responsabilité civile
• Pertes d’exploitation
   

Nos contrats disposent d’options modulables pour aller au-delà de ces garanties de base :

• Perte de valeur vénale, pour les locaux pris en location ou en présence d’un financement bancaire, pour faire face à un risque d’éviction ou de non-reconstruction.
• Durée de la période d’indemnisation modulable (12 à 24 mois).
• Une garantie de protection juridique, en inclusion ou par contrat séparé. Elle fournit une assistance en défense ou en attaque, si votre boulangerie est mise en cause
• Une garantie d’indemnité journalière suite à accident du dirigeant, si l'activité ne peut être exploitée en son absence. Elle peut être étendue à d’autres personnes-clés dont des salariés indispensables à l’activité.
• La perte d’exploitation après vol
• Des services d’assistance en cas de sinistre
• Des possibilités de garanties des biens hors locaux, des garanties sur le transport de fonds (réalisé par vos soins)
• La protection juridique professionnelle rembourse les frais de justice (honoraires d’avocats, experts…) et fournit une assistance permanente pour avoir un conseil juridique que ce soit vis-à-vis de tiers, de clients, d’administrations ou de litiges prud’homaux.

Avec notre contrat d’assurance pour artisan et commçant à La Seyne sur Mer, vous bénéficiez d’une garantie sur mesure, couvrant vos risques, au meilleur prix !

AUDITEN COURTAGE, 4 Place Louis Blanc, 83000 Toulon est un courtier d’assurance indépendant. Nous répondrons au 04 94 92 63 12 à toutes vos demandes d’assurances avec les meilleures solutions disponibles et au meilleur prix. Contactez-nous et demandez une étude/un contrat, c’est gratuit.
 

A Toulon dans le Var

Vous souhaitez assurer un véhicule professionnel ou une flotte de véhicules à Toulon ?

Contactez-nous, nous vous proposons soit des contrats par véhicules, en formule RC obligatoire ou avec les meilleures garanties dommages tous accidents, que le véhicule soit de service, de société, affecté ou non à un conducteur. Nous pouvons aussi proposer à des salariés de couvrir le véhicule mis à disposition par l'entreprise (dans le respect du contrat de travail et des lois).

Nos flottes disposent de divers mécanismes de régularisation et peuvent inclure des garanties de marchandises transportées en propre compte pour tout type de marchandises, des biens appartenant aux salariés, des garanties d'assistance, de remorquage poids lourds. 

Le contrat flotte vous permet de bénéficier d'une tarification selon les résultats propres de votre flotte, plus de bonus-malus. Pour les flottes automobiles de grande taille (> 300 véhicules), nous pouvons vous proposer un système de conservation annuelle qui permet de contenir votre budget annuel de manière bien plus efficace qu'un contrat flotte traditionnel.

Réalisez un devis chez AUDITEN COURTAGE, à Toulon, simple, rapide et pas cher en nous contactant au 04 94 92 63 12 ! vous disposerez alors d'une proposition de contrat au meilleur prix, avec des garanties optimisées pour votre activité.

Nous vous proposons des solutions complètes avec des garanties matérielles et immatérielles, avec des franchises et options de garanties à votre choix.

à la Valette du Var

Vous avez souscrit une garantie de cyber risques, protection des données informatiques, à la Valette du Var ? Cette garantie vous donne des couvertures sur :

• Les frais immédiats en cas de piratage ou intrusion ou rançongiciel (ransamware)
• Un service d'assistance et de soutien technique en cas de sinistre
• Des garanties finançières de pertes d'exploitation, de reconsitution de données
• Des garanties de responsabilité civile, si les fuites de données ont causé des dommages aux tiers et que votre responsabilité est engagée.

Attention depuis le 24 avril 2023, pour que l'assureur puisse gérer un sinistre ou un appel en garantie sur ce type de contrat, il est obligatoire de déposer une plainte dans les 72 heures du moment où vous eu connaissance de l'incident. C'est une obligation créée par l' article L12-10-1 du code des assurances. L'assureur ne peut y déroger et vous ne pourriez pas être indemnisé.

La plainte peut être déposée soit en tout poste de police nationale, gendarmerie nationale ou auprès du procureur de la république. Vous pouvez contacter pour cela les services de police de La Valette du Var ou le Procureur à Toulon, soir les démarches sur https://www.service-public.fr/porter plainte.

Le délai de déclaration du sinistre à l'assureur est un délai distinct. Il faut agir au plus vite, faute de quoi l'assureur pourrait réduire ou refuser sa garantie si le retard pris lui porte préjudice mais c'est à lui de le démontrer de façon probante - il ne suffit pas pour lui de le dire, il faut qu'il prouve l'existence d'un préjudice du fait du retard.

Cette obligation de dépôt de plainte prévue par l’article L.12-10-1 du code des assurances et l’obligation pour les responsables de traitement de notification à la CNIL en cas de violation de données à caractère personnel au titre de l’article 33 RGPD sont deux démarches indépendantes même si le délai est identique. Vous pouvez opérer un signalement à la CNIL à cette adresse : https://notifications.cnil.fr/notifications/index

AUDITEN COURTAGE, 04 94 92 63 12, installé au 4 Place Louis Blanc, 83000 Toulon, est un courtier indépendant, à votre service pour vous proposer les meilleures garanties de protection de vos données informatiques, via des contrats cyber-risques ajustées à vos besoins.

Par votre assureur à Toulon

Vous êtes un professionnel et vous avez été informé d'un mécontentement de l'un de vos clients ou d'un tiers à l'occasion d'une prestation à La Seyne sur Mer ? et depuis vous avez changé d'assureur de responsabilité civile.

Quel assureur va prendre en charge votre sinistre ?

La règle rappelée récemment par la Cour de Cassation, c'est que le sinistre doit être déclaré à l'assureur de responsabilité civile en place au moment où vous connaissance de la réclamation du tiers ou de votre client (date établie par l'écrit ou des témoins). C'est lui qui, en principe, devra intervenir même si vous avez changé d'assureur depuis. Attention aux délais de prescription en assurance, il ne faut pas laisser passer un délai trop long sinon la prescription biennale pourra vous être opposée.

Même si c'est l'ancien assureur de responsabilité civile qui devra prendre en charge le dossier, vous serez peut-être obligé de déclarer ce sinistre à votre nouvel assureur à partir du moment où :

Il a noté dans les déclarations du nouveau contrat, le nombre de sinistres antérieurs à la souscription
Il vous a posé la question du nombre de sinistres dans son questionnaire
Vous lui avez fourni spontanément une information sur le nombre de sinistres antérieurs, même s'il ne l'a pas demandé.
Si l'ancien assureur refuse d'intervenir, déclarez sans délai au nouvel assureur.

AUDITEN COURTAGE est un courtier indépendant, vous accueillant 4, Place Louis Blanc, 83000 Toulon ou au 04 94 92 63 12

Un dirigeant d'entreprise a pour métier d'animer son entreprise : il accomplit des actes pour la faire fonctionner selon son objet social et qu'elle respecte les contraintes légales. Un actionnaire important, un administrateur ou un dirigeant de droit (directeur) ou de fait (une personne qui a l'autorisation au moins tacite de prendre des responsabilités) ont eux aussi des obligations.

Ces obligations qui sont personnelles ne sont pas arrêtées par la barrière du capital social ou de la forme de l'entreprise. Un dirigeant reste responsable sur son propre patrimoine s'il a mal géré l'entreprise. Un actionnaire, un tiers, une administration, un mandataire de justice pour les procédures judiciaires, ont notamment la possibilité de le mettre en cause à titre personnel même si une partie du litige est couvert par le contrat de responsabilité civile de l'entreprise.

Le contrat de responsabilité des dirgieants (RDD ou RCMS) répond à ce besoin de couverture. Il est souscrit par l'entreprise au bénéfice et au profit de ses dirigeants. C'est lui qui paiera les indemnités mises à charge du dirigeant et organisera sa défense. 

Des exemples d'intervention :

• absence involontaire d'une garantie d'assurance indispensable à l'activité ;
• mise en cause du dirigeant pour manque à une règle de sécurité ;
• mise en cause du dirigeant pour ne pas avoir respecté des formalités légales ;
• mise en cause du dirigeant pour avoir communiqué des informations erronées;
• mise en cause du dirigeant pour insuffisance d'actifs...
• C'est un contrat indispensable pour les dirigeants d'entreprise salariés, minoritaires, entreprises avec de multiples actionnaires, entreprises dans lesquelles des investisseurs sont présents.

AUDITEN COURTAGE est à votre service au 04 94 92 63 12, à Toulon dans le Var, pour vous proposer un contrat de responsabilité des dirigeants

Une entreprise transporte des marchandises ou des biens lui appartiennant, soit pour son propre compte, soit pour celui de ses clients.

• S'il s'agit d'un transporteur : il doit offrir une garantie obligatoire liée à son statut, éventuellement une garantie de responsabilité civile au-delà et très fréquemment des garanties de dommages, nettement plus protectrice pour ses clients que la garantie de responsabilité civile qui suppose une faute ou négligence de sa part pour être mise en oeuvre. Nous proposons des ensembles de garanties adaptées à ces professionnels que ce soit à l'année ou au coup par coup, par transport notamment sous forme d'AD VALOREM.
   
• S'il ne s'agit pas d'un transporteur, l'entreprise est amenée à transporter des marchandises/outillages pour propre compte ou des biens de ses salariés. Elle peut alors les couvrir via son contrat flotte ou automobile ou bien souscrire une garantie ponctuelle de marchandises transportées ou une garantie annuelle de transport qui sera sousmis à régularisation selon les flux réels constatés. Ces garanties s'exercent pour un type de marchandises, de transport (camion, voiture, remorque ouverte ou fermée, citerne, ou maritime/fulvial, aérien ou envoir de type postal). L'assuré définit ses envois-types et au besoin, nous mettons en place une option pour les transports sortant de l'ordinaire avec un tarif prédéterminé.

AUDITEN COURTAGE est à votre écoute au 04 94 92 63 12 ou conseils@auditen-courtage poiur vous conseiller et vous assister dans la mise en place d'un contrat d'assurances de marchandises transportées adaptée à vos flux/trafics de marchandises.

Que couvre un contrat de responsabilité civile par votre courtier à Toulon ?

Ce contrat couvre la dette pécuniaire que l'on encourt, à titre personnel ou entreprise, vis-à-vis des tiers parce qu'ils ont subi un dommage et qu'ils peuvent prouver un lien avec notre action, sur la base d'une responsabilité créée par le code civil.

Il y a plusieurs types de responsabilité civile :

• Celle des locateurs d'ouvrage : monde de la construction, du stockage de marchandises ou du transport notamment. La responsabilité est présumée si les biens qu'ils ont entre leurs mains subissent un dommage (ex : ouvrage ou maison à construire, marchandises en stock...). C'est à eux de prouver qu'ils ne sont pas responsables. 
• Celle des professionnels de l'auto (garage, vendeur, loueur...) : obligation d'assurance à leur charge des véhicules qui leur sont confiés et présomption de responsabilité des réparateurs.
• Celle des professionnels du fait de leurs activités : responsabilité de conseil ; obligation de conseil, responsabilité de moyens ou de résultats. En fonction de la nature de la responsabilité, c'est soit au professionnel de montrer qu'il ne peut être responsable ou à la victime de montrer qu'il est responsable (voir : professions médicales ; professions réglementées, clubs sportifs...)
• Responsabilité du fait des produits : certains produits sont jugés intrinsèquement dangereux et le fournissseur ou vendeur est astreint à une présomption de responsabilité. il lui appartient de montrer que le dommage n'est pas le fait du produit.
• La responsabilité civile automobile : gérée par les contrats automobiles, avec l'intervention de la loi Badinter qui protège toutes les victimes d'une façon très forte. Il est quasi-impossible de montrer qu'une victime piéton, cycliste, EPDM est responsable face à une voiture.
• La responsabilité civile des locataires : elle est garantie par les contrats habitation souscrits par les locataires
• le recours des voisins et des tiers, les pertes subis par les habitants ou commerçants proches suite à un sinistre immobilier qu'ils subissent : elle est couverte dans les contrats multirisques habitation, immeuble ou entreprise
• La responsaibilité civile de droit commun : gérée notamment par les articles 1240 et suivants du code civil. C'est à la victime de montrer qu'un tiers est responsable du dommage qu'elle subit (ex : chute en magasin ; voiture abîmée sur un parking...)
• ...

Les contrats de responsabilité civile couvre un professionnel ou une entreprise pour une activité décrite au contrat. Dans l'exrcice de celle-ci, le contrat donne :

1. Une responsabilité civile exploitation : la garantie des dommages causés aux tiers du fait de l'existence de l'entreprise, sans qu'il y ait eu de vente ou de prestation réalisée. C'est par exemple la casse d'un objet confié à l'entreprise ; la blessure ou les dommages causés à un tiers ; les dommages de pollution causés par l'entreprise ; les recours de faute inexcusable engagés par les employés de l'entreprise contre leur employeur.
2. Une responsabilité civile liée à la prestation : soit du fait des produits vendus ou des prestations réalisées (absence de prestation ou prestation mal réalisée - dite responsabilité civile professionnelle). Cette garantie comporte des extensions pour retirer des produits impropres ou faire des actions de communication sur des produits/prestayions qui se révèleraient dangereux, en accordant des postes de capitaux dédiés à cet usage. Cette garantie n'a pas pour objet de financer le remplacement des produits mal réalisés par l'entreprise - ce risque est toujours à sa charge sauf dans le cas de la responsabilité décennale des constructeurs ou dans le cas de certaines extensions pour les entreprises réalisant des systèmes complexes : on exclut la part de prestation responsable mais on couvre les conséquences aux autres prestayions réalisées - construction maritime)
3. Une garantie de défense-recours ou de protection juridique si l'entreprise est mise en cause où si elle doit se défendre.

Une entreprise est responsable de sous-traitants. Ceux ci-doivent avoir leur propre garantie mais c'est d'abord le donneur d'ordre qui est responsable vis-à-vis de ses clients, sauf si la faute du sous-traitant peut-être établie (attention le sous-.traitant d'un constructeur relève d'un régime particulier. Il n'est pas soumis à l'obligation légale d'assurance mais à une obligation contractuelle avec une pseudo-décennale qui peut parfois se transformer en décennale légale selon les décisions des tribunaux).

AUDITEN COURTAGE est disponible au 04 94 92 63 12 pour vous proposer des couvertures de responsabilité civile adaptées à votre activité. Contactez-nous !