Boites à clefs et garanties vol des contrats multirisques
On voit très fréquemment des boîtes à clés qu'elles soient sur la voie publique ou des dans parties d'immeubles. Cet usage a bondi avec les locations temporaires, afin de faciliter la vie des locataires.
C'est pratique, c'est simple, mais c'est très risqué en cas de sinistre vol ou vandalisme/détérioration du bien immobilier et de son contenu,
En effet, pour l'application du contrat d'assurance protégeant le bien, la mise en place d'une boîte à clef qu'elle soit sur la voie publique ou dans des parties de l'immeuble s'apparente à une rmise volontaire des clefs à des tiers, sans respecter les moyens de protection contre le vol indiqué au contrat. En cas de sinistre, l'expert notera que le tiers est entré dans le bien en utilisant les clés et donc qu'il n'y a pas eu d'effraction qui suppose une entrée en détériorant le clos/couvert du bien.
L'effraction ou la violence physique/cas de force majeure avec vol des clés est une condition nécessaire pour que les garanties vol/ détériorations d'une multirisque habitation ou professionnelle puisse être mise en oeuvre.
"L'effraction" (ou ouverture forcée) de la boîte à clefs ou la découverte de son code numérique, par la force brute de l'essai des combinaisons, n'est pas assimilable, ni assimilée à l'effraction d'un local. Elle n'est jamais couverte dans un contrat multirisque habitation du fait des conditions de garantie.
Il y a déjà eu des jurisprudences Cour de Cassation confirmant l'exclusion de la garantie vol dans le cas de clés déposées dans une boîte aux lettres, dans une dépendance ou de clefs déposées dans une autre cache. Une telle situation est identifiée avec une remise volontaire des clefs ou une permission librement consentie d'accéder aux locaux.
Il n'y aura donc aucun moyen à opposer à un refus de prise en charge opposé à l'assureur.
