Trotinettes et EDPM - modification des règles de sécurité - décret du 27.11.24
Modification de la règlementation sécurité des EDPM, engin de déplacement personnel motorisé : trotinettes, Segway, monoroues
La règlementation vient de changer, via un décret daté 27/11/24, pour augmenter la sécurité des engins de déplacement personnel, fréquemment utilisés à Toulon et ses environs. Son but est que leurs utilisateurs soient plus facilement visibles.
Les accidents impliquant des cyclistes ou des conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) augmentent forteùment, le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 renforce les mesures de sécurité routière pour les cycles et les EDPM. Il modifie le code de la route.
Pour améliorer la visibilité des cycles et des EDPM, le texte autorise le port de dispositifs d’éclairage ou de signalisationpar le conducteur d’EDPM ou de cycle (C. route, art. R. 313-1). Il autorise également, sur tout EDPM ou cycle ou sur le conducteur directement, le port :
- d’un feu de position avant supplémentaire ou d’un feu de position arrière supplémentaire non clignotant (C. route, art. R. 313-4 et R.313-5) ;
- d’un feu stop à l’arrière émettant une lumière rouge non éblouissante (C. route, art. R. 313-7) ;
- de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotant émettant une lumière non éblouissante orangée vers l’avant etvers l’arrière (C. route, art. R. 313-14).
Le décret précise que la présence de catadioptres latéraux n’est pas obligatoire sur les EDPM et les cycles dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants. Les dispositions concernant les catadioptres latéraux concernent aussi les remorques qui équipent les EDPM ou les cycles (C. route, art. R. 313-19). En addition, tout cycle ou toute remorque équipant un cycle peut être muni de dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux passifssupplémentaires (C. route, art. R. 313-20).
Ce décret autorise les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car à circuler à deux de front,sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, les aires piétonnes et les zones de rencontre (C. route, art. R. 431-7).
Si ces mesures ne sont pas toutes obligatoires, elles sont vivement recommandées pour éviter la survenance d'accidents. Elles comprennent des dispositions obligatoires sur la nature des équipements recommandés.
Le texte du décret est disponible sur LEGIFRANCE : Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - Légifrance
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