Clubs sportifs : manque d'information et perte de chance de souscrire une garantie personnelle plus étendue que celle de la fédération

Les associations et clubs sportifs, dans le Var comme dans toute France, doivent informer leurs adhérents de l'intérêt que présente pour eux la souscription de garanties personnelles plus étendues que celles proposées par les clubs et associations. Il s'agit d'une obligation mise à la charge des organisations sportives par le code du sport.

En cas d'accident, si la garantie proposée par le club, l'association ou la fédération est insuffisante, la victime peut se retourner contre eux au titre de la perte de chance s'ils ne lui ont pas invité à souscrire un contrat personnel complémentaire adapté à cette activité. Il peut s'agir d'un contrat de prévoyance couvrant entre autres cette activité sportive.

Cette obligation d'information doit être rappelée sous forme écrite par le club sportif ou l'association.

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