Valence (26 octobre au 4 novembre 2024) - Comment le dispositif espagnol du Consorcio indemnise-t-il les assurés ?

Le Consorcio de Seguros

L'équivalent espagnol de la garantie des Catastrophes Naturelles est constitué par le Consorcio de Seguros qui intervient conjointement avec les assureurs espagnols qui sont le premier niveau d'intervention. Il faut avoir un contrat d'assurance dommages aux biens pour obtenir une indemnisation en cas d'atteinte à ces biens pour les événements naturels.

Le Consorcio a été créé pour aider à gérer des conséquences de la guerre civile de 1936. Il gère maintenant :

1. Les risques extraordinaires (des catastrophes naturelles), risques catastrophiques liés à l'activité humaine (technologiques, terrorisme)
2. Il est l'assureur automobile de dernier recours pour les clients ne trouvant pas d'assurance automobile et pmour les victimes de véhicules non-assurés, volés ou que l'on ne peut prouver assurés
3. Il gère la liquidation des compagnies d'assurances défaillantes en protégeant les intérêts des assurés.

Son périmètre d'intervention et le niveaui théorique de protection qu'il donne aux assurés espagnols est supérieur aux systèmes mis en place en France. Par exemple :

1. En France, la mission 1 ci-dessus est prise en charge par les assureurs et la CCR en cas de déclaration de Ctatastrophes Naturelles. La garantie des risques techniologiques française est moindre dans son amplitude et il reste polusieurs inconnues dans le cas de la rupture d'un barrage de grande ampleur (qui serait certainement géré en Catastrophe naturelle mais au prix d'une acrobatie légale). Le terrorisme est obligatoirement pris en charge par les assureurs en France.
2. La mission 2 du Consorcio est prise en charge par le Bureau Central de Tarification qui va imposer à un assureur du marché frénçais de couvrir la RC automobile d'un propriétaire de véhicule ne trouvant pas à s'assurer (le BCT n'est pas un assureur comme le Consorcio). Les sinistres avec conducteur non-assuré ou inconnu sont pris en charge par le fonds d'aide aux victimes qui n'est pas un organisme d'assurance.
3. La mission 3 du Consrocio n'a pas d'quivalent complet en France sauf dans les cas légaux de l'assurance-vie et de l'assurance dommage-ouvrage des particuliers. En dehors de ces cas, la France procède à la liquidation d'un assureur sous le régime des faillites : on se sert de la masse des actifs existants au jour de la faillite pour honorer les sinistres existants et couvrir pendant 40 jours au plus assurés de la compagnie défaillante.

Les branches d'intervention du Consorcio de Seguros.Les assureurs perçcoivent comme en France des suprimes qu'ils transfèrent ensuite au Consorcio (notre système est différent quant à la gestion de ces cotisations). 

Le Consorcio et la Catastrophe de Valencia / Valence

Le Consorcio intervient pour le règlement des victimes de la catastrophe de Valence (Valencia) de 2024 avec une publication régulière hedomadaire de l'avancement des versements d'indemnités.

Au 31/12/2024, la situation des indemnisations et dossiers d'indemnisation en instruction était :

• réception de 223 469 dossiers de sinistres (76 143 concernant des habitations, 137 325 concernant des véhicules, environ 20 000 concernant des activités d'entreprise). 95.5% des déclarations venaient de la province de Valencia.
• Le Consorcio de Seguros estime que le montant des indemnités totale à accorder sera de 3 500 000 000 €
• Le Consorcio a mobilisé plus de 1 000 experts en complément des experts des compagnies
• A cette même date, le Consorcio a payé 59 777 sinistres pour un montant cumulé de 734 722 413 € (198 M€ pour 15 000 sinistres habitation; 357 M€ pour 41 500 sinistres automobiles et environ 274 M€ pour des risques d'entreprise)

A partir de fin Novembre 2024, le Consrcio avait déjà réglé près de 100 M€. Ce qui est absolument remarquable pour un dispositif devant gérer dans l'urgence, avec tous les mécanismes d'expertise, de reconnaissance des pertes, de validation des dossiers.

Mise à jour du 14/2/2025 : sur base des données publiées au 30/1/2025

As of 7 p.m. on 30 January 2025 CCS has filed 239,128 claims. By type of exposure, the breakdown of claims received is as follows: • Residential properties: 78,078 claims. • Motor vehicles: 140,240 claims. • Shops, warehouses and other single risks: 14,875 claims. • Offices: 1,028 claims. • Industrial risks: 4,834 claims. • Infrastructure: 73 claims

Au 31/12/2024, la situation des indemnisations et dossiers d'indemnisation en instruction était :

• réception de 239 128 dossiers de sinistres (78 078 concernant des habitations, 140 240 concernant des véhicules, environ 20 000 concernant des activités d'entreprise). 95.4% des déclarations venaient de la province de Valencia.
• A cette même date, le Consorcio a payé 121 652 sinistres pour un montant cumulé de 1 543 531 635 € (467 M€ pour 33 500 sinistres habitation; 675 M€ pour 81 200 sinistres automobiles et environ 401 M€ pour des risques d'entreprise)

Le rythme de traitement des sinistres est extraordinaire en regard du nombre de sinistres simultanés.

Une image pour permettre de situer la qualité du dispositif espagol comparé aux autres dispositifs existant dans le Monde, en se réfrant cette fois-ci aux dispositifs mis en place en cas terrorisme, émeutes. L'Espagne artrive en haut du tableau.

Source : APREF - 2013.