Le Bonus-Malus auto, comment çà marche ?

Le bonus-malus en assurance auto

Le bonus-malus est l’un des principaux critères de tarification déterminantg la cotisation d’assurance de votre auto. Pourquoi ?

Parce qu’il reflète votre façon de conduire, au travers de l'historique de votre sinistralité et notamment celle des accidents dits responsables. Ce dispositif est régi par l’article A 121-1 du code des assurances. Il s'agit d'un mécanisme légal devant êtrre appliqué par tous les assureurs automobiles, hors le cas des flottes automobiles qui sont soumises à une tarification propre.

Les règles établies permettent à ce coefficient d’être calculé selon une logique identique pour tous. Les compagnies d’assurances intègrent cette clause dans les contrats.

Comment fonctionne le bonus-malus en assurance auto ? Comment avoir du bonus ? Qu’est-ce qui le fait varier dans le sens du malus ?

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Comment évolue le bonus-malus de votre contrat d’assurance auto ?

Lors de votre première souscription à une assurance automobile, votre compagnie vous attribue, par défaut, un bonus égal à 1 (ou 100). Ce coefficient de réduction majoration (CRM) évoluera ensuite à chaque échéance annuelle de votre contrat d'assurance automobile (échéance = la date anniversaire du contrat, à laquelle il se renouvelle).

L’évolution du bonus

Si vous n’avez aucun sinistre responsable durant votre vie d’automobiliste : sachez qu’il vous faut 13 ans au total pour atteindre le bonus maximum de 50 % ou CRM = 050. La réduction annuelle se fait par 5 % à chaque année sans sinistre responsable (7 % dans le cas d’un véhicule utilisé pour un usage « tournées » ou « tous déplacements »), sachant que le bonus est toujours arrondi à 2 chiffres après la virgule. Donc la deuxième année, vous passerez à 0,95, la troisième à 0,90, et ainsi de suite. Nota : sinistre non-responsable : c'est le tiers qui a commis la faute conduisant à la collision automobile. Il existe un cas spécial d'accident non-respopnsable, c'est celui du véhicule retrouvé endommagé sur un parking.

Vous détenez un bonus à 0,50 depuis plus de 3 ans ? Il existe un avantage pour les conducteurs vigilants qui rencontrent un aléa. Si par malheur vous déclarez un sinistre responsable, votre bonus se trouve « figé » à 0.50 pour ce sinistre-là, comme un droit à l’erreur. Il faudra ensuite de nouveau 3 ans pour retrouver ce droit à l'erreur.

Le jour où vous résiliez votre contrat, l'assureur édite un relevé d’informations mentionant les sinistres survenus au cours des cinq dernières années et le bonus-malus réel. Ce document résume en une page votre identité, votre véhicule, ainsi que vos antécédents de conducteur auprès d’un assureur y compris les autres conducteurs désignés. Il se transmet à votre nouvelle compagnie d’assurance auto.

Le cas du malus

Le malus survient lorsque vous déclarez un sinistre pour lequel votre responsabilité est engagée. Quel que soit votre bonus en cours, un sinistre le pénalise selon la part de responsabilité :

- avec une responsabilité totale, une majoration de 25 % à l'échéance annuelle suivante (20 % lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements) est appliquée (vous multipliez votre coefficient par 1,25 %) ;

- dans le cas d’une responsabilité partielle, la majoration est réduite de moitié et correspond alors à 12,5 % (10% pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements »).

Même si ces cas arrivent rarement, la loi prévoit de limiter le malus à CRM = 3,5.

La déclaration de 2 à 3 sinistres responsables sur une courte période conduit bien souvent votre assureur à envisager la résiliation de votre contrat. Dans le cas où vous cumulez 3 accidents responsables en moins de 3 ans, il peut être difficile de vous assurer mais il existe toujours la solution du bureau central de tarification pour obtenir un contrat d'assurance automobile. Attention: il sera cher et la procédure édictée par ce bureau doit être suivie à la lettre, faute de quoi vous perdrez de nombreux mois. 

Si vous obtenez un malus important et que retrouver du bonus vous semble compliqué, le code des assurances a tout prévu. Le coefficient revient à son niveau de base, soit 1 après deux années consécutives sans déclarer de sinistre responsable. Entretemps, vous devrez vous acquitter d'une cotisation fixée par votre assureur.

Faire des économies en optimisant le bonus-malus de votre contrat auto

Pour optimiser au mieux votre coefficient, les qualités principales dont vous devez vous doter sont la prudence et la patience !

Comme nous l’avons évoqué, obtenir le bonus maximum nécessite 13 années sans déclarer de sinistre responsable. Nous ne pouvons que vous recommander d’être prudent au volant, et d'être vigilant à chaque instant.