Protection sociale - deux sites à consulter pour rester informé(s) sur les contrats collectifs

Un contrat collectif d'entreprise ou un contrat d'assurance collective désigne très généralement un contrat d'assurance mis en place par l'entreprise pour répondre à ses obligations de protection sociale envers tous ses salarié(e)s. Il peut s'agit d'un contrat de prévoyance (décès, congés maladies, infirmité ou incapacité), de santé (frais de santé : médecins, soins, hospitalisation, pharmacie...), de retraite ou d'épargne collective. Ces contrats peuvent offrir des garanties différenciées pour des catégories de personnels (catégories objectifs). Ils ne permettent pas de différencier les garanties offertes à une catégorie objective déterminée.

Pour être adapté, il doit suivre à minima les évolutions de la loi, de la convention collective, des accords de branche ou des accords internes à l'entreprise. Il peut aussi offrir, sur le seul choix de l'entreprise, des garanties allant- au-delà mais en respectant certains critères légaux (contrats responsables) pour éviter des surtaxations imposées à l'entreprise.

Le protection sociale des salarié(e)s en entreprise repose sur plusieurs dispositifs, qui permettent de suivre ces obligations :

• La partie légale : cotisations sécurité sociale (maladie, AT, maternité...), les cotisations chômage, les cotisations retraite. Le régime légale des accidents du travail offre une indemnisation aux salarié(e)s en cas d'accident du travail en échange d'une immunité de l'employeur qu'il paye par l'intermédiaire de la remise à jour du taux accident du travail. Dans certains cas (faute inexcusable), cette immunité n'existe pas et l'employeur et son assureur de responsabilité interviennent en complément des indemnisations de la sécurité sociale.
   
• La partie contractuelle : contrat collectif santé, contrat collectif prévoyance, PER collectif (retraite), PEE le cas échéant (épargne salariale entreprise), avec la possible intervention du contrat de responsabilité civile dans certains cas.

Pour accéder à une information à jour sur les changements impactant la protection sociale des salariés, nous vous conseillons de consulter :

1. La référence absolue en France : le BOSS. C'est un site gouvernemental dont les articles et le contenu sont opposables aux oragnismes de protection sociale (ils doivent appliquer son contenu). Il est à jour et permet de suivre les changements en temps réel.

2. Un site d'information AXA dédié aux assurances collectives qui présente l'actualité de la protection sociale miss à jour par AXA sous une forme plus accessible que le BOSS, qui restera uniquement de l'information mais sous une forme beaucoup plus accessible à tous les lecteurs, avec l'identifcation des sources légales.

Nous sommes distributeurs des produits AXA et pouvons répondre à vos questions sur ceux-ci et vous proposer un contrat d'assurance collectif, santé, prévoyance, retraire, épagne, adapté à votre situation.