Histoire de l'assurance, ressources bibliographiques et références 4/4

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Publié le: 08-11-2024

Les articles de cette série :

Les sources françaises

Une revue de publications françaises, qui sont autant de références dans le domaine de l’assurance, dont certaines internationales et utilisées comme sources de droit (je mettrai les liens internet plus tard ainsi que d’autres ouvrages ne figurant pas encore dans cette liste).

Entretemps, ces ouvrages sont disponibles soit sur GALLICA ou GOOGLE LIVRES, INTERNET ARCHIVE ou GOOGLE SCHOLAR :

Vers 1250, les rôles d’Oléron. Ensemble de règles maritimes définissant pour l’espace atlantique français, les règles devant être suivies par les armateurs, capitaines et équipages, avec définition des usages liés au jet, baraterie, naufrage… Les règles conséquentes liées à la baraterie aideront à définir, 6 siècles plus tard, la notion légale de responsabilité civile.
1563 – Publication à Rouen de « Édict du Roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze . Avec permission aux marchans frequentans ladite place, de s'assembler eslire & creer, un prieur & deux consulz d'entre eux, pour cognoistre & juger en premiere instance, des proces & differens, concernans le faict de marchandise, trafficq, & commerce. Publié en Parlement à Rouen, le mardy, XX jour de juillet, mil cinq centz soixante troys ». Un texte royal reconnaissant l’importance de l’assurance maritime dans le Royaume de France.
1563, novembre - Edit de Charles IX créant la chambre consulaire de Paris (ayant à connaître des questions d'assurances entre marchands) en nommant un juge et quatre consuls
1571 - Edition à La Rochelle par Pierre Garcie de Ferrande de « Le Grand Routier, Pilotage, et Encrage de Mer”, première publication en 1542, puis à Rouen en 1584, 1601, 1607, 1622.
1577 – François Mayssoni publie à Aix en Provence « Le Livre du Consulat contenant les loix, ordonnances, statutz, & coustumes touchant les contractz, marchandises, negociation maritime & de la navigation, tant entre marchandz, que patrons de navire, & autres mariniers : nouvellement traduict de language espaignol & italien en franc̜oys ». Le premier livre publié en français dans la région de Marseille (dixit Académie de Marseille). Il s’agit d’une traduction des consulats de la Mer. C'est un ouvrage de référence pour l'assurance maritime en usages méditerranéens.
1584 - Une édition à Rouen de “ Le Guidon de le Mer ». Un texte fondateur du droit de l’assurance maritime française
1590 – La Commune de Trébons adoptait des statuts écrits dont l'article 14 porte sur un système de mutualité en cas de mortalité des bestiaux
1604 – Edit d’Henri IV sur la protection des mineurs, voir : Le musée du Régime Minier - L'histoire (aller à Jurisprudence des mines qui détaille l’édit présenté en version originale avec l’ouvrage de Etienne Dupont (1862). Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières.
1647 - Cleirac publie à Bordeaux « Us et Coutumes de la Mer, contenant les Jugements d'Oléron, Ordonnances de Wisburg, de la Hause Teutonique, et autres Pièces » suivi d’une autre édition en 1661. Les ouvrages de Cleirac sont restés pendant très longtemps des références absolues en assurance maritime et des best-sellers de librairie avec des citations par les cours françaises et étrangères.
1671- Cleirac publie à Rouen « Les us et coutumes de la Mer, divisées en 3 pts.: 1. de la Navigation ; 2. du Commerce naval et Contrats Maritimes ; 3. de la Jurisdiction de la Marine ».
1673 – Edit de Nancy de Colbert créant le régime des invalides de la Marine, qui sera poursuivi jusqu’au 20^ème siècle avec peu de changements. Voir « Histoire Générale de la Marine » éditée à Amsterdam en 1758, tome 3, page 160 du code des Armées Navales (Titre XIV – Hospitaux de Marine)
1675 – Savary des Bruslons publie à Paris » Le Parfait Négociante, ou Instruction générale pour ce qui regarde le Commerce des Marchandises des France », traduit dans plusieurs langues avec un grand chapitre sur l’assurance maritime. La seconde édition était considérée la meilleure.
1681 – « Ordonnance de Louis XIV donnée à Fontainebleau au mois d'aoust 1681, touchant la Marine ». Un texte de droit fondamental dans l’assurance. Il codifie l’assurance maritime de manière formelle et élégante. Il sera repris dans le code de commerce jusqu’au moins 2009. Il a servi de référence dans la plupart des pays européens. Il sera utilisé pour établir les bases du droit de l’assurance en France au 19^ème siècle, en raisonnant par analogie et aussi en s’inspirant de ce qui avait été fait par les anglais, dont plusieurs manuels traduits en français serviront de base à l’activité. Voir les articles IX, X, XI page 256 et suivantes sur la proscription de l’assurance vie mais la permission d’assurer les rançons.
1685 - Edition à Orleans par L. von Campe « De Assecurationibus ».
1708 - Pierre Remond de Montmort publie « Essai d'Analyse sur les feux de Hazard ». Un travail remarqué en Europe à l’époque
1714 – Ouvrage « Ordonnance de la Marine du mois d'aoust 1681. Commentée et conferée sur les anciennes Ordonnances, le droit romain et les nouveaux réglemens. »
1758 – Vattel publie à Neufchatel (Suisse) son « Droit des Gens, ou Principes de la Loi Naturelle » qui porte sur l’assurance maritime
1760 – René-Josué Valin publie « Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance de la Marine du mois d'Août 1681 », un ouvrage fondamental. Un des pères théoriques du droit de l’assurance
1763 - Valin publie un autre essai sur la Loi des prises de mer.
1765 – Pothier « Traité du contrat d'assurances / Traité des contrats aléatoires ». Un des pères théoriques du droit de l’assurance
1766 – Messance publie à Paris « Recherches sur la Population des Generalités d'Auvergne, de Lyon, de Rouen, et de quelques provinces et villes du Royaume, avec des réflexions sur la valeur du bled tant en France qu'en Angleterre, depuis 1674, jusqu'en 1764 »
1770 - C.H. Chamousset publie "Mémoire sur l'établissement de compagnies, : qui assureront en maladie les secours les plus abondans & les plus efficaces, à tous ceux qui, en santé, leur payeront une très-petite somme par an, ou même par mois"
1774 – Publication à Orleans du « Traité les contrats de louage Maritime » en 2 volumes
1776 - R. J. Valin, de nouveau, publie à La Rochelle « Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance de la Marine du mois d'août 1681 (en 2 volumes) – Nouv. Ed. Revue, corrigé, et augmentée. »
1778 – Moheau publie à Paris « Recherches et Considerations sur la Population de la France »
1779 – De Saint-Cyran publie « Calcul des Rentes Viagères sur une et sur plusieurs Têtes” dans lequel il corrige beaucoup d’erreurs des Tables de mortalité de Buffon and Dupré Saint Maur
1783 – Emerigon « Traité des Assurances et des contrats à la grosse ». Un des pères théoriques du droit de l’assurance
1785 – Comte de Mirabeau, édite le pamphlet « Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'assemblée des notables »
1786 – Groult publie à Paris « Discours sur le Droit Maritime ancien, moderne, François et étranger, civil et militaire, et sur la manière de l'Etudier » précédée d’une édition antérieure à Breslau en 1782.
1787 - Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui autorise à perpétuité l’établissement des Assurances sur la Vie, avec privilège exclusif pendant quinze années », arrêt enregistré le 4 décembre 1787 au greffe de l’Hôtel de Ville de Paris (aux Archives de de la Ville de Paris)
1787 – Comte de Mirabeau, édite le pamphlet « Suite de la dénonciation de l’agiotage au roi et à l’assemblée des notables »
1787 – Abbé d’Espagnac publie « Réponse à la dénonciation de l'agiotage de Paris. avec la vie du comte de Mirabeau »
1794 – Julienne de Belair, publie « Memoire sur les Assurances Agricoles : sur les advantages de l'établissement d'une Chambre d'Assurance des recoltes pour multiplier les subsistence, etc » durant l’An II
An IV (1795/1976) - Robin « Société d'assurances d'assignats »
1798 – Francis d'Ivernois publie à Londres « Des Causes qu'ont amené la Revolution du Septembre et de ses Résultats », intérêt pour des statistiques sur la population française
1799 – Francis d'Ivernois publie « Tableaux des Pertes que la Revolution et la Guerre ont causée aux Peuple François »
1801 - Parisot publie à Paris « L'art de conjecturer à la Loterie, ou analyse et solution de toutes les questions les plus curieuses et les plus difficiles sur ce jeu, avec des tables de combinaison et de probabilités »
1802 – P.B. Barrau publie à Toulouse « Projet d'assurances pour les récoltes en grains et vins, contre les ravages de la grêle ». Un texte de référence.
1802 - Création d'une mutuelle mortalité du bétail à Lelin-Lapujolle (voir Chalmin - références historiques récentes)
1802 - Von G. F. Martens publie at Gottingue « Loix et Ordonnances des diverses puissances Européennes concernant les Assurances, etc. , depuis le milieu du 17° siècle ; accompagnées de quelques observations explicatoires, vol. i . France »
1803 - Boucher publie à Paris « Institution du droit Maritime, ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'Ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime ; des réflexions, des jugemens étayés des autorités les plus respectables, etc. »
1808 – J. L. La Grange publie à Paris « Leçons sur le Calcul des Fonctions, servant de commentaire et du supplément à la Théorie des Fonctions analytiques »
1808 - Boucher publie à Paris “Le Consulat de la Mer. [ Consolato DEL MARE] » nouvelle traduction, voir l’ouvrage déjà édité en français en 1583 à Aix-en-Provence
1809 – Sanfourche-Laporte publie à Paris « Le nouveau Valin , ou code Commercial Maritime. Revu et approuvé par P. B. Boucher »
1810 - Estrangin publie à Paris une nouvelle édition de Pothier « Traité du Contrat d'Assurance, avec un discours préliminaire, des notes et un supplément. »
1810 – D. A. Azuni publie à Paris « Origine et Progrès du droit et de la législation maritime, avec des observations sur le Consulat de la Mer. »
1810 - Parisot publié à Paris « Traité du Calcul conjectural, ou l'art de raisonner sur les choses futures et inconnues »
1812 – Laplace publie “ Théorie Analytique des Probabilités ». Les travaux de Laplace sont fondamentaux en probabilités, car il met en forme la théorie créée par ses prédécesseurs (Pascal, Fermat et Descartes)
1816 – Pierre-Bernard Barrau (1767-1843) publié à Paris "Manuel des propriétaires de toutes les classes, ou traité des fléaux et des cas fortuits... ". Un livre incontournable car Barrau est le père de la mutualité française et il y expose ses idées qu’il fera passer à la Cour de France, à la Restauration. Ses idées sont claires. Il poursuivait ici des travaux commencés dès le début du 19^ème siècle (1802).
1821 – Boulay-Paty publie à Rennes et Paris « Cours de droit Commercial Maritime d'après les principes et suivant l'ordre du Code de Commerce. 4 vols ».
1822 – Lacroix publie à Paris « Traité élémentaire du calcul des probabilités »
1823 – Grémilliet publie à Paris « Nouvelle Théorie du Calcul des Intérêts simples et composés, des Annuités, des Rentes, et des Placemens viagers. »
1824 – Publication de « Recherches Statistiques sur le Ville de Paris, et le Département de la Seine ; Recueil de Tableaux dressés et réunis d'après les Ordres » travail sur les tables de mortalité inspiré par les sociétés de secours mutuels
1824 – Publication à Paris de « Considerations sur les Enfans Trouvés dans les principaux Etats de l'Europe » portant sur la mortalité infantile
1825 – Juvigny publie à Paris « Coup-d'oeil sur les Assurances sur la vie des Hommes, suivi de la comparaison des deux modes d'Assurances, Mutuelles et à primes, contre l'incendie; terminé par une notice historique et critique sur la Caisse Lafarge. », 4^ème édition.
1825 – Juvigny publie aussi à Paris « Moyen de supplier par Arithmétique à l'emploi de l'Algèbre dans les questions d'Intérêts Composés, d'Annuités, d'Amortissement, etc. Terminé par une application spéciale du même procédé à l'extinction de Dette Publique. »
1825 – Publication à Paris de « Benecke par M. Dubernad : Traité des principes l'indemnité en matière d'Assurances Maritimes et de grosse aventure sur navires et marchandises, etc. Traduit (de l'anglais) et augmenté d'un Commentaire, où le système de l'auteur est analysé et appliqué aux dispositions du Code de Commerce et aux usages établies en France. 2 vols. »
1825 – premier volume de « Collection de Lois Maritimes antérieures au xviii. Siècle” par J.M. Pardessus. Le début d’un travail phénoménal qui est une pièce maîtresse de l’histoire de l’assurance et du droit
1828 – Quenault publie « Traité des Assurances Terrestres, suivi de deux Traités traduits de l'Anglais , le premier de l'Assurance contre l'Incendie, et le second de l'Assurance sur la vie des hommes ». Un ouvrage fondamental pour l’industrie de l’Assurance. Quenault était un juriste exceptionnel.
1828 – Grün and Joliat, (avocats) publient « Traité des Assurances Terrestres et de l'Assurance sur la vie des Hommes, suivi d'un Appendice renfermant les statuts des principales compagnies françaises d'Assurance, et les polices des principales compagnies françaises et étrangères ». Là encore, un ouvrage de référence pour les assureurs de l’époque. Grün and Joliat fondèrent “Le Journal des Assurances” en 1830.
1829 – B. A. Boudousquié publie à Paris « Traité de l'Assurance contre l'incendie, suivi des statuts, des polices et des tarifs des Compagnies d'Assurance établies à Paris ».
1829 – V. Becane publie une édition des Commentaires de Valin avec des notes coordonnant, le commentaire et le Code du Commerce
1830 – Publication du “Manuel du Sapeur- Pompier” par le colonel A. J. B. de Plazanet.
1835 – Eugène Persil publie à Paris « Traité des Assurances Terrestres, suivi des statuts de diverses Compagnies d'Assurance ».
1836 – Alfred de Courcy publie à Paris une traduction de « Baily's Doctrine of Life Annu., etc. » sous le titre « Théorie des Annuités Viagères et des Assurances sur la Vie, suivi d'une collection de Tables relatives à ces Matières ; par Francis Baily. Traduit de l'Anglais par Alfred de Courcy et publié par la Compagnie d'Assurances Générales sur la Vie. 2 vols. Alfred de Courcy est un des grands noms de l’assurance française au 19^ème
1836 – Guyot, imprimeur – « Ordonnance du Roi portant création d'une mutuelle d'assurance contre la grêle à Dijon, le 25 juillet 1822 (Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis du Conseil d'Etat - Tome 24 »
1837 – Gabriel Lafond, Directeur de la Compagnie d'Assurances Maritimes « l'Union des Ports » publie à Paris « Guide de l'Assureur et de l'Assuré en Matières d'Assurances Maritimes. Suivis de Tableaux Comparatifs des principales stipulations des polices d'Assurance de toutes les villes de commerce du globe et des risques garantis par elles.
1838 – J. Delaborde publie à Paris « Traité des Avaries Particulières sur les Marchandises, dans leur rapport avec le contrat d'Assurance Maritime. 2^ème édition ».
1838 – Bravard- Veyrières publie à Paris « Notions préliminaires à l'explication du droit Maritime »
1839-40 – Beaussant publie à Paris « Code Maritime ou lois de la marine marchande, administratives, de commerce, civiles et pénales, réunies coordonnes et expliquées. » 2 vols.
1841 – Sautayra publie à Paris « De l'Assurance contre l'Incendie, avec un Commentaire sur chacun des articles des conditions générales imprimées sur les polices délivrées par les Compagnies ; précédé d'une introduction sur les assurances en général. »
1841 – Cournot publie à Paris « Traité élémentaire de la Théorie des Fonctions et du Calcul Infinitésimal. » 2 vols.
1843 – Isidore Alauzet publie à Paris « Traité Général des Assurances : Assurances Maritimes, Terrestres, Mutuelles, et Sur la Vie »
1843 – C. Lemonnier publie à Paris « Commentaire sur les principales Polices d'Assurance Maritime usitées en France (Paris, Bordeaux, Marseille, le Havre, Rouen, Dunkerque, Bayonne) 2 vols.
1843 – A. A. Cournot publie à Paris « Exposition de la Théorie des Chances et des Probabilités »
1844 – L. B. Hautefeuille publie à Paris « Code de la Pêche Maritime ou Commentaire sur les Lois et Ordonnances qui régissent la Pêche Maritime »
1845 – J. M. Pardessus termine son grand-œuvre « Collection de Lois Maritimes antérieures au xviii. Siècle” en 6 volumes, dont le premier fût publié en 1825. L'objectif de ce travail est de rassembler tous les premiers codes maritimes du monde. L'auteur a reçu une subvention importante du ministère des Finances de l’époque. Ce travail est exceptionnel et même s’il contient quelques erreurs, c’est une référence absolue à lire. Pardessus est l’un des pères de la responsabilité civile en tant que branche d’assurance. Son influence va au-delà de ces écrits.

1846 – Le Vicomte de Romanet publie à Paris « Des Pensions Viagères pour les Vieillards des classes ouvrières, et des diverses Institutions de Prévoyance qui existent déjà en France et en Angleterre. »
1848 – Charles Gouraud publie à Paris « Histoire du Calcul des Probabilités depuis ses origines jusqu'à nos jours »
1848 – Morel publie à Anvers (Antwerp) « Manuel de l'assuré ou vade-mecum du commerce maritime, et plus spécialement des clients du bureau centrale et continental des assurances maritimes de Paris.»
1850 – Louis Pouget publie à Paris « Manuel de l'agent d'assurances pour le recouvrement des primes d'Assurances terrestres en justice »
1850 ? – Un " Mémoire " sur l’intérêt assurable by M. Guinet, Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
1851 – De Watteville publie un essai sur les sociétés de secours mutuel en France
1852 – G. Hubbard publie à Paris « De l'Organisation des Sociétés de Prévoyance, et des bases scientifiques sur lesquelles elles doivent être établies » ainsi que « Mémoire sur l'Histoire et l'Organisation des Sociétés de Secours Mutuels »
1852 – Hautefeuille publie à Paris « Décret disciplinaire et pénal du 24 Mars 1852 expliqué et commenté »
1854 – Violeine publie à Paris « Nouvelles Tables pour les calculs d'intérêts simples et composés, d'amortissement, d'annuités de primes, etc. », I vol
1854 – Merger publie à Paris « Réflexions sur les effets de la liquidation des Compagnies anonymes d'Assurances à primes contre l'incendie à l'occasion de la faillite du Palladium »
1855 – De Lurcy Lafond publie à Paris « Guide général des Assurances Maritimes et Fluviales »
1855 – Louis Pouget publie à Paris « Dictionnaire des Assurances terrestres : principes, doctrine, jurisprudence, statistique, économie, de l'assurance, concordance des polices françaises avec les polices et les codes étrangers, analogie avec les assurances maritimes et fluviatiles ». 2 vols.
1857 – Caumont publie au Havre « Dictionnaire universel du droit Commercial maritime ou répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence nautiques avec sommaires et tables, 2^ème édition ». Un livre de référence pour l’assurance d‘alors.
1858 – Louis Pouget publie à Paris « Principes de droit Maritime, suivant le Code du Commerce Française. Analogie avec les Lois au Codes étrangers. Assurances, Capitaine Armateur, Contrat, à la grosse, affrètement, fret, connaissement, abordage, consuls, etc. etc. Usages et Ventes Maritimes, etc. etc ». 2 vols.
1858 – C. B. Merger publie à Paris « Des assurances terrestres, traité théorique et pratique comprenant les assurances sur la vie à primes fixes, en mutualité, et contre l'incendie- les risques de Transport par chemins de fer, la Grêle, l'Epizootie, etc. »
1859 - Ernest Frignet publie à Paris « Traité des Avaries, communes et particulières, suivant les diverses législations maritimes ».
1859 - Dufour publie à Paris « Droit Maritime I. et II. , livre II. ou Code de Commerce. 2 vols. Commentaire des titres »
1859 - Eugène Pereire publie à Paris « Tables logarithmiques pour le calcul de l'intérêt composé, des annuités et des amortissements »
1859 - Violeine publie à Paris « Tables pour faciliter les probabilités sur le vie Humaine, tels que rentes viagères, assurances, etc.; lois de Mortalité de Deparcieux, Duvillard, et d'une moyenne entre ces lois, etc. »
1860 – H. Eloy et J. Guerrand publient à Paris « Des capitaines, maîtres et patrons, ou traité de leurs droits et obligations au point de vue commercial, civil, administratif, et pénal, et dans leurs rapports avec les armateurs, chargeurs et assureurs d'après les lois, la doctrine, les règlements, les usages et la jurisprudence des cours et des principaux tribunaux de commerce. » 2 vols.
1860 – Negrin publie à Aix-en-Provence « Du droit d'appel limité à quinze cents francs, surtout en matière d'Assurances Maritimes »
1860 – Eugène Pereire publie à Paris « Tables de l'intérêt composé des annuités et des rentes viagères »
1861 – Agnel publie à Paris « Manuel générale des Assurances ; ou guide pratique des Assureurs et des Assurés, avec l'exposition méthodique de leurs obligations et de leurs Droits respectifs, d'après la Législation , la Jurisprudence, l'opinion des Auteurs, les Statuts et les Polices des Compagnies d'Assurances, comprenant les Assurances contre les Accidents, les Faillites, la Gelée, la Grêle, l'Incendie, l'Inondation, Mortalité des Bestiaux, les chances du Recrutement, les procès, les risques Maritimes, et les Assurances sur la Vie. »
1862 – Cauvet publie à Paris « Traité sur les assurances Maritimes, comprenant la matière des Assurances, du contrat à la grosse et des avaries. 2 vols ».
1863 – Laguepierre publie à Paris « Guide de l'Assureur; ou Manuel pratique de l'Assurance contre l'Incendie. 6ème éd. revue et augmentée. "
1863 – Reboul publie « Etudes sur les Assurances. Assurances sur la Vie, Part i »
1865 – Maas publie à Paris « Théorie élémentaire des Annuités Viagères et des Assurances sur la Vie »
1865 – Edmond About « L'assurance »
1867 – De Montluc publie à Paris « Des Assurances sur la vie dans leur Rapport avec les Principes du Droit Civil, du Droit Commercial et les lois de l'Enregistrement »
1867 – Ernest Beauvisage publie à Paris « Des Tables de Mortalité, et de leur application aux assurances sur la vie (Rentes viagères et capitaux payables au décès); avec une nouvelle table de mortalité dressée d'après les décès constatés dans la Tontine Lafarge, et la traduction des lois anglaises de 1853 et de 1864 sur les assurances et les rentes viagères de l'état. »
1869 – Hippolyte Charlon publie à Paris « Théorie Mathématique des opérations Financières. »
1870 – Léon-Adrien de Montluc publie à Paris « Des Assurances sur la Vie dans leur Rapport avec les principes du droit Civil, du droit Commercial, et les lois de l'Enregistrement ».
1872 – M. Desmarets publie à Paris « Législation et Organisation des Sociétés de secours Mutuel ».
1876 – D'Anselme publie à Paris « Le Crédit Maritime Français en face de l'assurance et de la loi. »
1878 – Reatz « Ordonnances du duc d'Albe sur les assurances maritimes de 1569, 1570, 1571, avec un précis de l'histoire du droit d'assurance maritime dans les Pays-Bas »
1894 – Georges Hamon « Histoire de l'Assurance ». Un must à lire
1896 – Pagot « Etude sur le contrat d'assurance contre les accidents » - voir la présentation de l'Automédon. C’est la naissance du droit de l’assurance responsabilité civile
1907 – Houis « La Mutualité et les sociétés de secours mutuels »

Dates des publications à confirmer

Beautemps « Nouveau Manuel du Capitaine au long cours et du matière au Cabotage en Matière d'assurance maritime. »
De Courcy « Précis de l'Assurance sur la Vie ».
Dehais « L'Assurance sur la Vie en France »
Podio « Questions d'Assurances Maritimes » 2 vols.
Sibille « Traité de l'abordage. On trouve dans cet ouvrage de points doctrine qui intéressent l'assureur et l'assuré ».

Documentation française plus récente

Bellenger « Histoire de l'assurance de dommages en France » (Thèse doctorat 2011)
Rodet-Profit « Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit » (Thèse doctorat 2015).
Broussy « Histoire du contrat d'assurance (XVI-XXe siècles) » (Thèse doctorat 2016)
Vigneron « La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre » (Thèse doctorat 2020)
Chalmin : trois ouvrages remarquables sur la mutualité agricole et l'assurance en général :
- "Éléments pour servir à l'histoire de la mutualité agricole (1) : Des origines à 1940"
- suivi de "Éléments pour servir à l'histoire de la mutualité agricole (2) : De 1940 à nos jours" ;
- et "Les assurances mutuelles agricoles : de la cotise au groupe".

Des sources étrangères

Voici quelques ressources bibliographiques étrangères, le temps de constituer une liste bien plus complète :

Santarem ou Santerna (auteur portugais et conseiller royal) - Tractatus de assecurationibus et sponsionibus (paru en 1488). Ouvrage en latin qui est le premier traité connu de commerce à présenter l'assurance.
Une version originale des Consulats de la Mer est conservé à la Bibliothèque Nationale, dans la catégorie des ouvrages espagnols. C'est un livre à l"esthétique étonnante.
Johan de Witt - Waerdye van lyfrenten naer proportie van losrenten (1671) - Assurance vie/ annuités et rentes. Un dirigeant politique de premier plan au Pays-Bas qui en reprenant les conclusions de Pascal, Fermat et Huygens sur le calcul de probabilité a créé les premières tables modernes de calcul de rentes (annuités) qui devaient être le support à un projet législatif des Pays-Bas. Elles ont servi de références. Le système des rentes était le placement préféré des français.
Halley - Annuities upon Lives (1693)
Capmany - Codigo de las Costumbres Maritimas de Barcelona (1741)
Magens - Essay on assurance (vers 1750 en anglais, auparavant en allemand en 1715) - De multiples exemples d’assurances et de sinistres en branche maritime, incendie, vie, loterie, mortalité du bétail – un livre absolument remarquable
James Allan Parks - A System of the Law of Marine Insurances (1792)
Marshall - Treatise of the Law of Insurance (1802) traduit par Quenaut (1828)
Babbage - A Comparative View of the Various Institutions for the Assurance of Lives (1826)
Kean - Address by the Manager of the Scottish Widows' fund and life insurance society (1829)
Insurance Cyclopedia de Cornelius Watford. C'était un projet monumental sur l'assurance, dont son histoire, qui est resté inachevé. Il avait prévu 8 volumes mais seuls 5 ont pu être édités. C'est un ouvrage fondamental pour comprendre l'assurance en Grande-Bretagne.
Cornelius Walford - The Insurance Guide and Hand Book (1867) qui contient une histoire des premiers moments de l'assurance en Grande-Bretagne
Enrico Bensa - "Il contratto di assicurazione nel medio evo : studi e ricerche" - Le contrat d'assurances au Moyen-Âge (1884) paru en français. Une mine !
Insurance Plans of Alexandria (Egypte) - Chas. E. Goad, 1905, disponible à la Babiliothèque Nationale. Un magnifique plan d'assurance
Trenerry, C. F. – “The origin and early history of insurance : including the contract of bottomry” (1926) – usages de l’Antiquité et du Moyen-âge
Nelly - The earliest insurance contract, February 13, 1343, Genoa (1972)
Sanborn insurance map collection
Supreme Court of the USA - Références aux règles maritimes anciennes dans décisions modernes (DUTRA GROUP v. BATTERTON - 2018 - voir notes de bas de page - Règle d'Oléron vers 1160)
Marine Insurance by E. Leonard (Origin and institutions, 1300 - 1850). Une série d'articles universitaires sur les contrats d'assurances maritimes en anglais

Autres ressources

Italie :

Fondation Mansutti https://www.storiadelleassicurazioni.com/

Musée Reale Mutua (Turin) https://www.realemutua.it/scopri-reale-mutua/il-museo-storico

Chine :

Musée de Ningbo http://ningbo.chinadaily.com.cn/2019-01/16/c_316813.htm

Pays baltes

https://www.if.ee/en/ifist/meist/kindlustuse-muuseum

Allemagne :

Hamburg Feuer Kasse - Historique

France :

Musée national de l'Assurance-maladie, https://www.musee-assurance-maladie.fr/

Réassurance :

https://www.swissre.com/search-page.html?searchterm=A+History+of+Insurance

(en préservant le texte original)

Edit du 23 septembre 1673, invalides de la Marine

REGLEMENT

Que le Roi veut être observé dans ses arsenaux de Marine, pour la subsistance, entretien, récompense des Officiers Mariniers, Matelots & Soldats qui seront estropiés, en servant sur ses armées navales, escadres ou vaisseaux de guerre,

Du 23 Septembre 1673 , à Nancy.

DE PAR LE RO Ι .

PREMIEREMENT.

Sa Majesté veut qu'à l'avenir, & à commencer au premier Octobre prochain, il soit retranché six deniers pour livre sur les appointemens & solde de tous les Officiers généraux de Marine, Officiers particuliers des vaisseaux & solde des équipages qui feront entretenus à son service en la Marine, qui seront retenus par le Trésorier de la Marine, pour être par lui employés, ainsi qu'il est dit ci-après.

Sa Majesté veut qu'il soit établi deux Hôpitaux généraux de Marine, l'un à Rochefort pour le Ponant, & l'autre à Toulon pour le Levant.

Que le fonds qui proviendra desdits fix deniers pour livre soit employé aux bâtimens à faire dans lesdits deux arsenaux de Marine pour lesdits Hôpitaux, suivant les plans & desseins qui en feront arrêtés & résolus par Sa Majesté.

Après que les bâtimens seront entièrement achevés, Sa Majesté veut que le même fonds serve perpétuellement à l'entretien & subsistance des estropiés.

Et outre, Sadite Majesté fera unir ausdits Hôpitaux du revenu en bénéfices suffisamment pour leur dotation ; outre les autres bienfaits & grâces que Sadite Majesté leur accordera, suivant les Lettres patentes qu'elle en fera expédier.

Sa Majesté veut que dès à présent les Officiers Mariniers, Matelots & Soldats, qui feront estropiés sur ses armées navales, soient mis dans les Hôpitaux des villes de son Royaume, qui seront les plus proches des lieux où ils auront été estropiés, pour y être traités & médicamentés jusqu'à leur entière guérison ; après laquelle, Sadite Majesté veut qu'il leur soit donné un mois entier de leurs gages, pour se rendre dans l'arsenal de Rochefort pour le Ponant, ou dans celui de Toulon pour le Levant.

En cas qu'ils soient estropiés, en sorte qu'ils ne puissent plus servir à aucune fonction, Sa Majesté veut qu'ils soient nourris & entretenus dans lesdits Hôpitaux leur vie durant.

Et en cas qu'ils puissent servir à quelqu'une des fonctions de Marine, Sa Majesté veut qu'il soit donné à chacun des Officiers Mariniers fix livres par mois, pour leur aider à vivre , outre & par-dessus ce qu'ils pourront gagner en servant.

Et à l'égard des Matelots & Soldats, Sa Majesté veut qu'il leur soit donné quatre livres dix sols par mois.

En cas qu'aucuns desdits Officiers Mariniers, Matelots & Soldats, veuillent se retirer chez eux, Sa Majesté veut que du fonds desdits Hôpitaux, il leur Soit payé trois années entières de leur subsistance, ainsi qu'il est ci-dessus réglé; scavoir, deux cens seize livres aux Officiers Mariniers, & cent soixante-deux livres aux Matelots & Soldats ; & que les Intendans & Commissaires généraux de Marine, prennent les précautions nécessaires pour empêcher que ces récompenses ne soient point dissipées, &qu'elles servent à l'entretien de leurs familles.

Les estropiés ne feront point reçûs dans lesdits Hôpitaux, qu'en rapportant par eux l'extrait de leur enrôlement, le certificat de leur service signé par l'Amiral, Vice-Amiral, ou autres Officiers généraux & particuliers du vaisseau sur lequel ils auront été estropiés, visé du Commissaire général ou ordinaire de Marine, servant à la suite desdites armées ou escadres .

Lesdits Hôpitaux seront sous la direction des Intendans & Commissaires généraux de Marine, & les Officiers servant en iceux, seront pourvûs par Sa Majesté.

A l'égard des Officiers principaux commandant les vaisseaux de Sa Majesté qui seront estropiés, Sa Majesté pourvoira à leur récompense.

Fait à Nancy le vingt-troisième septembre mil fix cent soixante-treize. Signé

LOUIS. Et plus bas, COLBERT.

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