Histoire de l'assurance, Renaissance à la Révolution et l’Empire - 2/4

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Publié le: 08-11-2024

L'assurance terrestre (incendie tout d’abord et vie) semble être une conséquence de l'assurance maritime. Les marchands étendaient les contrats aux marchandises présentes dans les entrepôts et avaient besoin de garanties incendie. Certains auteurs dont J.M. Pardessus citent cet usage.

Un focus : l'Allemagne, créatrice de l'assurance incendie à grande échelle - bien avant le Lloyd's

En Allemagne du Nord, dans le Schleswig-Holstein, elle semble être née d'une transformation des guildes en société mutuelles - avec la plus ancienne mutuelle communale/corps de pompiers identifiée fondée le25 mai 1537 dans lla village de Süderauerdorf. – sans qu’il subsiste plus de trace de l’activité de cette mutuelle qui est attestée historiquement. L'activité d'assurance incendie a démarré plus tôt puisque la première guilde municipale est la Lieb-Frauen-Gilde à Itzehoe, fondée en 1477 en tant que confrérie catholique et renouvelée en 1543 en tant que guilde du feu. Elle est considérée comme l'origine de l'assurance incendieadoptée dans le Nord de l'Allemagne.

La plus ancienne activité d'assurance terrestre toujours existante est la Hamburg Feuer Kasse (caisse incendie de Hambourg) qui prolonge une mutuelle créée en 1591 par des brasseurs hambourgeois pour se protéger mutuellement en cas d'incendie de leurs bâtiments, avec une modification de statuts pour étendre cette société en 1676. Les Lloyd's ont été créés plus tard, suite au Grand Incendie de Londres.

Le nombre de guildes du feu augmente vers le milieu du XVIIIe siècle dans le Schleswig-Holstein et les deux duchés accroîssent leurs influences dans le domaine de l’assurance incendie. Un fonds d'incendie est créé pour chaque ville, dans chaque village. Mais ces communautés sont incapables de faire face à des dégâts importants ou à de multiples incendies. L'Etat ducal crée donc la « General-Brand-Casse » (Caisse incendie générale), le 11 décembre 1758 en réunissant les petites caisses rurales de lutte contre les incendies des duchés de Holstein et de Schleswig afin de pouvoir payer des dommages plus importants. Le 29 octobre 1759, les villes des duchés de Holstein et de Schleswig y furent également ajoutées..

Cette période d'unité ne dura pas longtemps : étant donné que les incendies surviennent principalement dans les zones rurales, les villes sont désavantagées. Les villes et campagnes fûrent à nouveau séparées en 1769 sans revenir toutefois à la situation d'avant 1758 : on crée une caisse d'incendie pour les villes et une pour les zones rurales. Chaque bâtiment est assuré « pour la valeur totale de construction » auprès de sa compagnie d'assurance incendie. Les dommages de guerre sont également remboursés. Un fonds d'incendie uniforme pour les églises de campagne fut créé dès le 17 janvier 1758.

Vers 1750 d'autres régions du Nord de l'Allemagne développent des systèmes obligatoires d'assurance (Frise, Hanovre...)

Le cas de mennonites allemands (secte anabaptiste proche des Amish) et l'assurance-incendie

L'Allemagne, toujours avec le « Code de prévention des incendies de Tiegenhöfer » datant de 1623. Il a été élaboré par la communauté chrétienne mennonite de Dantzig. Les fermiers mennonite de la région ont alors créé une société d'assurance incendie "Tiegenhöfer Feuerversicherung" qui a survécu jusqu'en 1945, date leur expulsion par les russes.

Lorsque les mennonites allemands émigrèrent en Russie à la fin du XVIIIe siècle, ils emportèrent avec eux leur système d’assurance mutuelle. En Russie, les mennonites étaient tous organisés par districts. L’assurance des bâtiments était obligatoire, à l’exception de quelques types de bâtiments, comme les églises, qui pouvait y adhérer facultativement. Le non-respect des règlements entraînait des pénalités. Chaque village avait son représentant dans l’organisation du district et chaque district ou volost avait ses officiers et ses experts. Tous les litiges étaient résolus par un système d’arbitrage. Les bâtiments devaient être érigés de manière à être conformes aux réglementations en matière d’assurance incendie. Le système d’assurance mennonite fonctionna si bien qu’il fut introduit dans les autres colonies germanophones de la région en 1868 par le ministère russe du Domaine d’État.

A la fin du XIXe siècle, lorsque les grandes migrations mennonites de Russie vers l’Amérique du Nord eurent lieu, les organisations d’assurance mutuelle furent à nouveau transplantées dans les nouveaux pays. Il existaient plus de 20 sociétés d’assurance mutuelle aux États-Unis et au Canada dans les années 1950, dont la moitié environ avait été fondée par les mennonites suisses et leurs descendants qui se sont installés dans la partie orientale des États-Unis. Les mennonites de la vieille colonie au Mexique et au Paraguay se sont organisés eux aussi pour fournir une protection systématique contre les pertes dues aux incendies, exactement comme leurs ancêtres en Europe. Le nom de la caisse y est le même : la "Brandschadenversicherung". Dans chaque village, il y a un Brandschulze ou représentant du village. La personne élue pour servir de directeur général de l’’assurance incendie de la colonie est appelée le Brandvorsteher. Les pertes dues aux incendies sont relativement faibles et sont partagées par tous les colons en fonction de l’évaluation de leur propriété. Les colons qui se sont installés au Paraguay en tant que réfugiés d’Europe après la Première et la Seconde Guerre mondiale ont également organisé leurs colonies pour assurer une protection mutuelle contre les pertes dues aux incendies. Aux États-Unis et au Canada, de nombreux mennonites s’assurent désormais auprès de compagnies non mennonites. Plusieurs sociétés d'assurances autrefois exclusivement mennonites acceptent toute personne désireuse de s'assurer, sans tenir compte de l'appartenance religieuse. L'ancienne Mennonite Mutual Fire Insurance Co., de Newton, Kansas, aujourd'hui Midland Fire Insurance Company, en est un exemple.

En Prusse occidentale et en Russie, toute trace de telles organisations mennonites a complètement disparu.

Retour en royaume de France,

Quelques années plus tôt, avec un roi, Henri II (régne de 1547 à 1559, mort en tournoi).en faveur des assurances. Il faudra attendre Louis XVI pour voir de nouveau un intérêt royal aux assurances :

En 1549, Henri II publie une lettre patente créant la bourse de Toulouse à la demande des commerçants de la place, à l'exemple de ce qui se faisait à Lyon. Il cite dans sa lettre patente le mot "asseurances" (il faut comprendre assurances maritimes et les conventions terrestres des assureurs qui étaient verbales, les intérêts en jeu étant bien moindres). Un exemplaire de la lettre patente est conservé aux archives de la Haute-Garonne.

En 1556, il récidive et crée une une chambre consulaire à Rouen, par un édit dont Gallica conserve une édition datant de 1563 par un éditeur rouannais. Cet édit développe davantage la notion d'assurance. Rouen sera la ville d'où viendra Le Guidon de la Mer, dont on s'accorde à dire qu'il est postérieur. à cet édit. Henri II donne à la chambre consulaire autorité pour juger des faits de commerce dont l'assurance, sur Rouen.

Ces deux documents reconnaissent la pratique, depuis longtemps, des assurances maritimes dans ces deux villes. Il faudra attendre Louis XVI (1786) et Louis XVIII (1816 et après) pour voir d'autres rois se pencher de manière "active" sur l'assurance.

Les Edits de Barcelone (droit maritime et d’assurance) seront traduits en français à Aix vers 1583. Cette traduction sera le premier livre imprimé en français produit à Marseille (Académie de Marseille), auparavant les textes locaux étaient produits en occitan ou en latin.

A la même époque, en 1590, les habitants de Trébons adoptent des statuts communaux écrits qui attestent pour la première fois d'un système mutualisé de prise en charge de la mortalité du bétail. Ce système sera ensuite de multiples fois jusqu'en 1791, dissolution de ces associations par la Loi Le Chapelier, dans plusieurs communes du Sud Ouest: Trébons, Uzer, Ordijan, Espeche, Antist et Ordizan. Il réapparaitra sous l'Empire où ce système est cité dans des journaux. il était en général créé et animé de façon non-écrite.

Revenons un instant sur la notion d'intérêt assurable, à l'époque il semble que les locataires de bâtiments s'assurent. Survenance d'un incendie ? Ils partent avec l'indemnité et laissent le propriétaire avec un tas de ruines. Des procès ont introduit en assurance les notions de responsabilité entre locataire et propriétaire. Les premiers assureurs incendie français seront confrontés aux mêmes écueils.

Dans le Royaume de France, les activités d'assurance maritimes étaient concentrées dans les ports et encouragées par les rois (Rouen, Bordeaux, Marseille, Saint Malo...ainsi que sur des places comme Paris, Lyon et Toulouse). Sous Louis XIV, Colbert a créé, sans succès, une chambre d'assurance à Paris pour des opérations de transport maritime. Le fait que les nobles et le clergé ne puissent y participer sans violer les règles de leur état compliquait alors ce type d'opérations. Mais ils avaient toutefois le droit de s'assurer pour leurs activités économiques ou d’utiliser des prête-noms...

L'influence de Colbert a été beaucoup plus importante du fait de la reprise des principes d'assurances (du Guidon de la Mer datant du XVIème siècle tels que rapportés par Cleirac) dans la Grande Ordonnance de la Marine de 1681 qui a été reprise après la Révolution dans le Code du Commerce. Elle a servi de base à notre droit de l'assurance avec les contributions d'autres auteurs et les « découvertes » des jurisprudences. Les tontines de Louis XIV fréquemment citées ne sont pas l'aspect le plus intéressant de ce siècle en matière d'assurance. Elles seront d’ailleurs fréquemment associées à des scandales financiers, cause de leur quasi-extinction au 19^ème siècle pour plusieurs raisons : erreur sur les mortalités ; les souscripteurs sous-estiment la durée nécessaire pour que le groupe des adhérents se réduise ; jeu pour souscrire sur la tête d'enfants pour augmenter la probabilité de faire partie des survivants ; l'association avec des systèmes de tirage au sort aux probabilités mal calculées ; frais d'administration élévés, après l'erreur initiale du système qui consistait à négliger ce que devenait le capital du dernier survivant qui était récupéré par les gestionnaires de la tontine.

Le livre de Cleirac sera pendent très longtemps un best-seller absolu de littérature économique et commerciale. Il servira de base à plusieurs systèmes juridiques, il a été fréquemment cité par la Cour Suprême US.

L’ordonnance de la Marine de Colbert sera reprise dans le code de commerce de Napoléon, à l’identique. C’est la même ordonnance qui proscrivant en France l’assurance-vie, pratiquée aux Pays-Bas au 16^ème siècle mais proscrite par les souverains espagnols, autorise la garantie rançon des pèlerins en Terre Sainte. Garantie aui sera utilisée dans toute l’Europe pour payer les rançons des marins capturés (marché restant tout de même à faible échelle). Cette garantie sera toutefois détournée pour permettre l’assurance des esclaves sur les navires négriers. On inventera alors une fiction comme quoi les esclaves morts ou blessés étaient rançonnés (du fait de leur décès et la perte subie par ce commerce) et que l’indemnité servait à racheter leur liberté (à indemniser les marchands). Ce mécanisme est totalement différent de l’assurance des esclaves au 19^ème siècle aux USA.

Johan de Witt, personnage politique principal des Pays-Bas, contemporain de Louis XIV, écrivait un livre très important sur les profits liés aux rentes en fonction des tables de mortalité. Ila servi de base à un projet politique aux Pays-Bas et ses tables seront utilisées pendant environ 2 siècles. Il avait eu des échanges avec pascal, Fermet et Huyghens.

Les anglais codifieront en 1601 l'assurance dans des "Statuts". Ils seront en début du 18^ème siècle les créateurs de l’Amicable, la première société moderne d’assurance-vie qui aura un succès incroyable et servira de modèle aux sociétés continentales.

Henri IV créera une caisse d’assurance pour les mineurs dont les statuts ont été conservés pour orgnaiser les secours spirituels (14 mai 1604) alimentée par un trentième de la production. Colbert crée en 1680 la Caisse des Invalides de la marine : " A l'égard des estropiés, j'ai proposé au Roy de faire quelque establissement pour leur donner de quoy vivre " écrit-il au Comte d'Estrées, vice-amiral de Ponant. " Ce fut l'établissement des 4 deniers par livre des invalides de la Marine".

Colbert a eu aussi un mot célèbre sur l'assurance des navires et la prévention : "Ce navire est en état de naviguer, il y a deux chats à bord".

Le Royaume de France n'étant pas commerçant mais militaire et rentier, c'est surtout chez nos voisins (principautés allemandes, Grande Bretagne, Espagne, Italie) que l'assurance terrestre a fleuri. Chez nous, le rôle de l'assurance terrestre a été assumé par des caisses de secours mutuels (ex : Bureau des Incendies qui était un organisme de charité qui sera ensuite copié par plusieurs bureaux similaires, dépendant des évêques, dans l’Est de la France avant la Révolution). Il fallait à la fois être bon chrétien et participer aux œuvres pour obtenir un dédommagement gracieux de la part de ces caisses. Le Bureau des Incendies créé avant l’incendie du Petit Pont à Paris n’a semble-t-il eu aucune action. Les gazettes de l’époque ne mentionnent que des gestes royaux ou du Parlement de Paris. Les dernières caisses se sont éteintes en 1913, transformées en mutuelle d’assurance.

Le marché de l'assurance de Londres verra la création de :

sa première compagnie incendie en 1680 The Fire Office, par le médecin Nicholas Barbon, une compagnie par action qui sera rebaptise the Phoenix Office en 1705 et qui n'assurait que l'immeuble
sa deuxième compagnie incendie en 1696, la Hand in Hand, fondée dans le Tom's Coffee House. Elle s'appelait d'abord Contributors for Insuring Houses, Chambers or Rooms from Loss by Fire, by Amicable Contribution

Le marché anglais, identifié au Lloyd's de Londres, sera constitué d'une multitude de souscripteurs agissant soit pour leur compte, soit pour le compte de Names (marchands, propriétaires, nobles) qui leur donnaient signature pour accepter des contrats d'assurance et des gageures en leur nom, essentiellement sur le marché maritime. les Names apportaient tous leurs biens en gage pour le règlement des sinistres. En contrepartie, ils encaissaient les dividendes des opérations d'assurance. Les bonnes années, ils recevaient des rémunérations importantes car les sinistres nécessitaient rarement la vente de leurs biens. Ils pouvaient donc en jouir et se prêter à d'autres commerces en parallèle. La vitalité de ce monde s'explique à la fois par les conquêtes anglais qui ont permis son commerce mais aussi par le fait que les nobles pouvaient commercer. Ils pouvaient donc librement utiliser leurs capitaux dans ces opérations, alors qu'en Royaume de France, les nobles étaient interdits de commerce et d'assurance. Ils devaient agir via des prête-noms.

Les anglais ont depuis longtemps la passion du jeu et le 18ème a vu à la fois un développement explosif de l'assurance, vie ou incendie, mais aussi :

de loteries et autres jeux, qui étaient fréquemment appelés "Office of Insurance", avec des assurances sur les billets de loterie qui étaient autant d'escroqueries, fondées sur la notion de gageure ;
des articles de journaux annonçant que tel ou tel prince ou princesse était souffrant ou mourant, et la foule de souscrire soit des contrats d'assurance vie sur la tête princière ou des paris ;
des contrats d'assurance maritime, souscrits sans intérêt assurable, dès lors que quelqu'un bénéficiait d'une information sur un naufrage avant les autres. Il s'empressait alors de souscrire un contrat sur la navire, avec une cargaison inventée si nécessaire. Le sinistre était payé, puisque peu de temps tout le monde, dont les assureurs, apprenait le naufrage. Cétait en fait une gageure qui n'était pas considérée comme immorale ou contraire aux lois (qui n'existaient pas encore).

La Couronne anglaise tentera de mettre de l'ordre dans tout ceci avec le Gambling Act mais les malversations se poursuivront jusqu'au 19ème siècle. Les anglais développeront aussi en réponse à ce phénomène le concept d'intérêt assurable bien au-delà de ce qui sera fait dans le royaume de France qui ne sera pas sujet aux mêmes excès.

Pascal, connu pour ses contributions au probabilités, était à la fois membre d'une famille de commerçants faisant de l'assurance maritime et un prête-nom pour un duc.

En 1732, création d'une compagnie incendie à Copenhague, qui suite à un incendie majeur va permettre de sécuriser la reconstruction de la ville, en accordant des garanties aux propriétaires.

En 1752, Benjamin Franklin créera la deuxième compagnie d'assurance dans les colonies anglaises (la première avait été créée en 1739 mais n'avait pas duré), elle adopte rapidement des méthodes très modernes pour l'époque : tarifs, réserves, inspection. Seront créées ensuite des sociétés d'assurance perpétuelle contre l'incendie (une dizaine subsistent de nos jours). Ces caisses accordent des contrats à perpétuité sur des biens en échange de cotisations initiales plus importantes qui sont gérées de manière viagère et servent à équilibrer les résultats à long terme.

Les assurances terrestres ne sont pas restées tout le temps dans le domaine de l’incendie : en 1765, Frédéric Le Grand a rendu obligatoire la souscription de contrats contre la peste bovine en Silésie. Magens consacre dans son manuel plusieurs pages sur le règlement de tels sinistres.

A la fin du 18^ème siècle, on crée des sociétés d'inspections des navires pour éviter l'assurance des coques « pourries », prétexte à de nombreuses escroqueries et naufrages.

17^ème et 18^ème siècles, le commerce de la Traite était assuré. C'est l'occasion du plaidoyer d'Emerigon qui s'oppose à l'esclavage pour ne pas payer la perte d'un navire et de son chargement. Le Parlement (cour de justice) n'ira pas dans son sens. Voir aussi le scandale du Zong, navire négrier anglais, qui s’était débarrassé de ses esclaves en les tuant. Les financiers de cette opération demanderont une indemnité, ce qui sera l’occasion d’un scandale judiciaire et mettra en lumière les conditions inhumaines de la traite. Ce scandale sera réglé confidentiellement entre assurés et assureurs.

Dans le royaume de France, des juristes, dont Pothier et Valin, définissent le principe des contrats aléatoires dont l'assurance.

Pendant le 18^ème siècle pour le royaume de France, il était courant pour les négociants et armateurs français de s'assurer en Angleterre... surtout quand les navires anglais faisaient des ravages dans notre commerce maritime. Les assureurs anglais ont fini par payer l'essentiel des pertes que nous infligeait la marine anglaise, nos assureurs ayant pris le bouillon économique entretemps. La couronne anglaise a réagi en interdisant à ses assureurs de garantir les négociants étrangers y compris via la réassurance - mais des usages ont persisté sous les guerres de la Révolution et de l'Empire (voir archives de Bordeaux), avec des protestations des commerçants français lorsque les juges anglais leur refusent des garanties de guerre. En Angleterre, il y a alors eu des pamphlets défendant la possibilité d'assurer l'ennemi rançais (il y avait des primes considérables en jeu mais aussi des sinistres) et d'autres pour soutenir la position de la Couronne. La guerre de Sécession américaine redonnera lieu à des remarques de cette nature au sujet de l'interdiction Yankee faite aux assureurs de couvrir les pertes de l'ennemi. Ce débat traduit l'opposition entre la montée d'un patriotisme économique associé à la notion de guerre totale face à la vision d'un monde du commerce qui est tenu par les seules lois économiques faisant fi des querelles des princes. Ce qui s'est traduit entre autre en Royaume de France par l'interdiction d'utiliser des contrats au porteur et une intention de restreindre les clauses d'assurane pour compte (qui étaient un moyen de contourner les embargos des princes). Le débat durera environ un siècle. L'assurance anglaise, qui verra ces interdictions comme des ralentisseurs d'activité, sera aussi freiné à la fin du 18ème par l'imposition de droits de timbres, qui dans certains cas seront aussi importante que la prime. Elle connaîtra une période de stagnation à la fin du 18ème, même si elle avait une importance économique majeure. On ne peut sous-estimer l'effet de ces droits sur les rentrées de l'Etat anglais, ni méconnaître la prospérité liée aux placements financiers des assureurs anglais (dont certains fonds étaient investis en billets de loterie !). Cette mesure d'imposition des contrats d'assurance sera suivie par l'Etat français un siècle plus tard, pour les mêmes raisons de financement de l'Etat.

Retour sur les justifications et contre-arguments liés à l'assurance maritime entre les anglais et les français en situation de guerre (un voyage entre la France et la Martinique pouvait être assuré à 33% de la valeur de la nef et de la cargaison) - tirés de "Essay towards illustrating the science of Insurance" par Corbyn Morris, 1747 :

1ère justification des anglais : les tarifs d'assurance incluant une part de bénéfice, ce commerce dégageait donc un bénéfice général au détriment des français payant les cotisations. Ce bénéfice étant calculé sur la quasi-intégralité du commerce transatlantique français est d'une importance considérable
2ème justification : les français devaient s'assurer, autant que ce soient les anglais plutôt que les hollandais ou les français eux-mêmes qui le fassent
contre-argument : des français (notamment à Bayonne) s'assuraient à Londres pour des fortes valeur et baladaient leurs bateaux, faiblement chargés, devant les anglais qui les coulaient et prenaient. Fraude à l'assurance facilitée par la situation de guerre
contre-argument : permettre aux français de continuer leur commerce, leur permet aussi de faire vivre leurs colonies et de concurrencer les anglais dans le commerce mondial
contre-argument : les français assuraient non seulement le navire, la caragaison mais aussi la prime. Leur perte était limitée, le profit était immense si le navire arrivait à bon port
contre-argument : les assureurs anglais n'ayant pas intérêt à faire face à un sinistre, ils donnaient les mouvements de la flotte anglaise aux français. Pour les français s'assurer même cher en Angleterre, leur coutaient moins cher que de maintenir une marine de guerre plus nombreuse, car ils n'avaient pas à se protéger de navires anglais dont ils connaissaient la position
contre-argument : les assureurs anglais étaient soumis à une pression psychologique d'être exposés à des sinistres, alors que les investisseurs français savaient qu'ils perdraient peu

Au sujet des règles liées à l'interdiction des polices au porteur, en Farnce : "Sentence de l'Amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais, à Paris ; qui fait défenses à tous assûrés & assûreurs de signer, & à tous courtiers & agens d'assurance, de recevoir aucunes polices d'assûrance, portant dispense en faveur des assûrés, de justifier de leur propriété des vaisseaux & des effets assûrés, du plus ou du moins de l'estimation desdits vaisseaux, à peine de nullité des polices" (1759 - Gallica) suivi d'un autre acte similaire leur interdisant de faire des avenants.

En France, il faudra attendre le règne de Louis XV pour voir la création d'un premier assureur incendie en 1750, avec des effets commerciaux limités en 1754 (statuts déposés à la Table de Marbre). Naissance du "bureau des incendiés" à Paris sans trop d'effets pouvant être relevés autres que des publicités régulières dans des gazettes, mais copié dans l'Est à Reims et Langres : les évêques de ces villes supervisent des quêtes dont les fruits sont ensuite redistribués envers les quêteurs ayant subi un incendie. Ces bureaux ont été mis entre parenthèses sous la Révolution et ranimés ensuite. Le dernier sera transformé en 1913 en mutuelle.Ils ne se développeront pas aux 19ème car ils opéraient alors dans un vide juridique complet effrayant les autorités.

Sous le règne de Louis XVI, les gazettes de commerce diffusaient des casses-têtes à résoudre : fréquemment il s'agissait de questions d'assurance maritime et de gestion de sinistres, pour lesquels les lecteurs soumettaient leurs réponses dans les numéros suivants. Ces gazettes portent aussi des publicités où des assureurs maritimes indiquent aussi vendre des contrats incendies.

Cette époque voyait des projets dont celui de Claude-Humbert Piarron de Chamousset (1717-1773) qui imaginait en 1770 les plans de la première compagnie d'assurance Santé : Il s'agissait, de prendre en charge les frais occasionnés par les soins de santé, notamment des hommes de l'art, en mettant en place des établissements de soins (avec chambres collectives et particulières ! voire appartements) traitant tout le monde de manière égale. Les dépenses prises en charge : hospitalisation, soins, pharmacie, opérations, hébergement, mesures de prévention...Il évoque un système individuel et une forme de contrat en collective santé (les chefs de maison choisissent d'assurer tout le monde ou quelques personnes). Un certificat tient lieu de carte de mutuelle. Une période de carence d'un mois est nécessaire. On exclut les maladies incurables car le but de ce système est de soigner (parce que ces assurances ne peuvent promettre ce qu'elles ne peuvent tenir) ; on crée un système spécial pour les maternités et les maladies vénériennes (En somme, un système de santé universel que nous avons mis près de deux siècles à réaliser).

A la fin du règne de Louis XVI, des plaques sont apposées à Paris sur les maisons assurées, comme en Angleterre. Louis XVI avait décidé en 1786 que l’assurance était une activité économique saine à la fois en incendie et en assurance vie, il a levé la proscription de la Grande Ordonnance de la Marine sur l'assurance vie. Il a autorisé la création de deux compagnies d’assurance incendie (dont La Royale) et d’une compagnie d’assurance-vie. Les premières maisons assurées par la Royale portent les initiales MACL pour "maison assurée contre l'incendie". Ce nom sera repris par un assureur au XIXème siècle. Il est perpétué aujourd'hui dans le nom d'une mutuelle (SMACL) même si l'acronyme a aujourd’hui une autre signification. Une autre société anonyme incendie avait été créée peu avant par les frères Perrier qui distribuaient l'eau à Paris, avec l'autorisation royale. Les deux compagnies incendies s'affrontaient, ayant été fondées par des rivaux économiques.

On retrouve dans les archives des publicités de la Royale qui couvrait de très nombreux biens à Paris : uniquement l’immobilier avec un taux proche de 1.0 pour mille. Pour favoriser son développement, elle offrait - selon Mirabeau – des actions à ses plus gros assurés.

Mirabeau sera violemment opposé à cette activité, mais plus semble-t-il par un certain opportunisme ou querelle économique que sur des fondements plus profonds, ainsi que d'autres révolutionnaires dont Cambon. La fin du règne de Louis XVI ayant été caractérisée par de nombreux scandales financiers et aussi parce que les nobles émigrés se servaient de leurs actions pour financer leur exil. Accessoirement, les futurs émigrés parlaient alors de prendre une assurance comme étant une périphrase pour leur projet d’émigration vers l’Angleterre.

Le même Mirabeau, associé à des amis financiers, sera à l’origine de la Tontine Lafarge, l’un des scandales économiques majeurs de l’Empire (ce qui remet en perspective sa diatribe contre l'agiotage). Cette tontine a failli faire l’objet d’une loi à sa création, mais étonnamment Robespierre s’est opposé à Mirabeau avec des arguments solides pour décrier ses bases économiques (voir les journaux de l’époque). Elle a donc pris naissance sous forme privée. Lorsque le scandale économique éclatera (les projections de mortalité étaient totalement erronés, les frais élevés, elle permettait de faire de l'assurance sur les têtes de jeunes enfants, d'enfants de souverains étrangers... dont l'espèrance de vie était plus longue, les contrats pris sur les adhérents étaient ensuite revendus à des tiers qui vérifiaient tous les ans si "leur tête" était toujours en vie pour toucher les rentes...), l’Empire prendra en début 1809 un décret en Conseil d’Etat fixant les conditions d’exercice des activités d’assurance-vie, décret publié aux gazettes officielles. Cette tontine s'éteindra dans les années 1870. Robespierre, fût dans cette affaire, la voie de la raison.

L'assurance vie et incendie sera mise en suspens pendant la Révolution, comme activité économique néfaste - on était en pleine crise économique et il y avait un doute sur les sociétés par actions qui étaient alors les seuls assureurs présents en France hors le domaine maritime, malgré un projet de sauvetage du marché des assignats présenté par Robin en créant une compagnie d'assurances. Les activités traditionnelles d’assurances maritimes ont continué de manière très officielles (commerce maritime et fluviale), avec des droits payés au Trésor.

A la même époque, plusieurs auteurs ont déposé des projets soit d’assurance agricole dès le règne de Louis XVI pour protéger la France rurale des ruines provoquées par la grêle et l’incendie des bâtiments. On note une envolée du Duc de la Rochefoucauld Liancourt qui décrit la mise en place d’un système d’assurance retraite pour les officiers révolutionnaires, dans un contexte de difficulté de recrutement des officiers, via une cotisation payée en rapport des soldes versées.

C’est vers la fin des années 1790 que l’on trouve la trace d’une première mutuelle incendie à Paris. En 1802, Pierre-Bernard Barrau créera à Toulouse, avec la bénédiction du préfet de Haute-Garonne, la première mutuelle grêle suivie bientôt d’une mutuelle incendie. Elle sera acommpagnée de deux autres caisses à Bergerac et Lannemezan. La mutuelle de Toulouse sera interdite pour des raisons de forme mineure sur ses statuts en 1809. Elle sera fermée en 1810,bien qu'elle eut pu se poursuivre s'il y avait eu des corrections mineures de statut. Mais une mauvaise gestion antérieure l'avait définitivement compromise. Elle sera réautorisée en 1813. Barrau ne la ressuscitera pas. Il tentera de créer des établissements à Paris et d'intervenir auprès du gouvernement. Il finira ruiné mais sera reconnu tardivement comme le père de la mutualité dans les années 1830.

Le Sud-Ouest, toujours, voit la création d'une autre mutuelle agricole à Lelin-Lapujolle (An X - 1802) par 16 membres destinées à couvrir la mortalité du bétail. Elle reprend les usages cités auparavant, interrompus par la Loi Le Chapelier.. Il s'agit d'une une "cotise ou consorce". Le principe de ces sociétés est : garantie mutuelle entre les adhérents du bétail qui meurt, l'indemnisation s'effectuant en général avec des cotisations perçues après le sinistre en fonction du bétail assuré par chaque membre. Les cas de cotisations perçues de manière semestrielle ou annuelle restent rares. Les animaux sont estimés régulièrement lors de " l'estime " qui a lieu souvent sur la place du village ou bien chez l'adhérent lui-même (avec le concours dans nombre de cas du vétérinaire local). qui sont le prétexte de fêtes locales. Elles peuvent être à caractère civil, sous l'égide du clergé ou d'une confrérie. Il peut y avoir plusieurs cotises par commune : 4 à Urrugne, 10 à Saint Péé sur Nivelle. Elles participent au dynamisme du système mutualiste agricole..

Entre juin 1808 et avril 1809 : projet de constitution d'une société d'assurances par action du commerce maritime (archives Numelyon). C'est le premier projet de société d'assurances par actions que j'ai identifié suite aux décrets de Cambon qui ont aboli les trois sociétés d'assurance par actions créées sous Louis XVI (Cambon dénoncaît aussi le commerce des rentes qu'il trouvait ruineux et immoral).

En septembre 1809 et suite au scandale de la Tontine Lafarge en début d'année, un second décret en Conseil d’Etat est pris pour interdire la mutuelle de Toulouse mais il ne sera jamais publié. C’est un détail essentiel pour le développement de l'assurance car l’activité des mutuelles devait être réglementée dans l'esprit des ministres de l'Empire. Ce décret n’ayant jamais été publié, les assureurs terrestres non-vie ont pu se développer de manière florissante et quasiment sans contrôle dans la première moitié du 19^ème siècle puisque sans obstacle légal à la création.

Un projet de création d’une mutuelle incendie est conservé aux archives municipales de Bordeaux en même temps que des comptes d’assurance maritimes, et les conséquences de procès devant les Tribunaux anglais de contrats d’assurance maritimes comportant des clauses de risque de guerre.

On trouve dans les journaux de l’époque diverses références à des créations d’assurance incendie à Paris (période 1805-18015, sans doute rapidement avortées vue l’absence références ensuite). Dans l’Empire, de nombreuses sociétés d’assurance, essentiellement mutuelles naissent alors : Suisse, Allemagne actuelle et Italie.

L’Empire crée une caisse locale d'assurance ouvrière contre la vieillesse, la maladie, l'accident, analogue à celles que créera plus tard Bismarck en Allemagne, par décret impérial du 26 mai 1812, après plusieurs catastrophes dans les mines de l'Ourthe dans la région de Liège. Son objet précède celles que créera plus tard Bismarck en Allemagne.

Un décret du 3 janvier 1813 fait obligation aux exploitants de mines de fournir à leurs ouvriers blessés secours médicaux et médicaments..

Napoléon crée le corps des Sapeurs-Pompiers de Paris et stipule qu'il sera ensuite partiellement financé par une contribution des assureurs... qui existe toujours.

Napoléon et l'Empire n'étaient pas opposés à l'assurance, mais totalement indifférents sauf lorsqu'elle créait un problème économique ou d'organisation sociale..

Cette période verra la traduction de manuel d’assurance incendie et vie de l’anglais vers le français. Ils serviront de base pratique aux activités assurance du 19^ème siècle.

Clin d’œil : les grands incendies américains survenus sous l’Empire seront partiellement indemnisés par des assureurs US. Dans le même temps la presse française se déchainait contre l’effet conjugué des alcooliques US et des constructions US en bois, demandant l’assurance alors que l’Empire n’avait pas besoin d’un tel service puisque notre peuple était plus policé et nos bâtiments en pierre.

Les articles de cette série :

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