Histoire de l'Assurance - les pertes d'exploitation
Les garanties des pertes d'exploitation sont à la fois anciennes et relativement récentes.
On retrouve dans Cleirac (vers 1640) des notions de pertes de gains qui auraient été couvertes sur des transport maritimes, avant que ce marché ne s'arrête : les capitaines et armateurs coulaient la navire et son équipage (baraterie) pour toucher l'indemnité. Plus la peine de faire l'expédition. Normal à cette période de l'histoire, les contraintes sociales étaient avant tout liées à des relations patrons-clients et le reste du monde était autre chose. Ces garanties sont devenues invendables non pas par immoralité mais parce que le marché était à perte. Dans ce même ouvrage il reprenait l'interdiction de garantir les salaires de l'équipage.
Colbert, dans son ordonnance de la Marine de 1681, confirmera l'interduction d'assurer le fret et les revenus de l'équipage.
Ce qui n'a sans doute pas empêché des commercçants et des assureurs de l'époque de le faire, puisqu'au début du 19 ème siècle, Pardessus et Boudousquié mentionnent l'existence de polices d'honneur ou contrats au noir, censés ne pas exister selon la loi, mais utilisés et gérés selon un système d'arbitrage entre pairs pour vérifier que l'objet d'assurance et son sinistre correspondaient bien au for intérieur des parties. Pendant la Révolution, les assureurs maritimes opérant en France garantissait la bonne fin des opérations de contrebande entre l'Angleterre et la France en garantissant le versement du profit lié à l'opération.
Le 17 août 1779, Louis XVI fait une proclamation sur les assurances autorisant l'assurance du fret fait, soit la couverture d'un bénéfice ou d'une garantie en prix de vente. C'est la 1ère officialisation d'une garantie de pertes d'exploitation. Mais on considérera en France au moins, encore pendant environ 60/70 ans qu'il était interdit ou immoral d'assurer l'arrêt d'une activité ou une perte future car elle était entre autres assimiliée à un risque d'entreprendre et une absence de sûreté quant à la réalisationd e gain futur - mêmes pour les pertes de loyers car le locataire pouvait décéder ou devenir insolvable. C'était un principe défendu devant les tribunaux.
Cette garantie reviendra vers le 19ème siècle et sera illustrée par deux variantes dont les principes fondamentaux sont d'essences différentes : US et Européenne.
En 1797, il semble que ce soit MINERVA UNIVERSAL, une compagnie anglaise qui crée une garantie de pertes d'exploitation mais les techniques comptables de l'époque n'ont pas permis son développement sur le marché.
En 1817, retour de la Hamburger General Feueur Kasse (activité créée en 1591, à l'origine de la création de la réassurance moderne vers 1840) qui se distingue une fois de plus en offrant une garantie de pertes de loyers.
En 1821, le marché anglais crée la Time Loss Policy qui offre une indemnisation forfaitaire calculée sur le nombre de jours d'arrêt d'activité. Dans ce cas, et comme sur le marché US, les garanties de pertes d'exploitation sont dérivées des pertes de loyers, avec plus tard l'introduction de périodes prolongées allant au-delà de la simple reconstruction de l'outil ou l'activité détruite.
Les techniques comptables standardisées verront le jour en Ecosse vers 1854.
La France participera à ce mouvement en créant en 1857 via une société alsacienne (selon les anglais), une garantie de chômage qui est en fait la garantie des pertes indirectes forfaitaires que nous connaissons bien. Indemnité calculée sur un pourcentage préfixé de la valeur des marchandises. Ce système s'étendra ailleurs car la France était alors une vraie place internationale de l'assurance - certes avec un marché moindre que l'anglais mais une influence hors de proportions, avec des rencontres mondiales. On trouve aisément à cette époque, des dictionnaires français faisant le tour des marchés étrangers (voir Hamon et son histoire de l'assurance - ce n'est pas le seul). il y aura des compagnies spécialisées dans cette garantie alors appelée "chômage", c'est à dire interruption de l'activité. Il est vraisemblable au regard de l'époque que la justification utilisée trouve son origine dans la proclamation d'août 1779, et l'article 342 du code de commerce (Loi de 1807) au sujet duquel le Conseil d'Etat a confirmé dans les années 1820 que le "fret fait" pouvait être assuré - reprenant la proclamation antérieure. Les premières garanties chômage ainsi délivrées citent des pourcentages allant de 5 à 10% du prix ed s marchandises comme étant le bénéfice attendu d'une négociant. On a dû considéré qu'un pourcentage de 5% correspondait à un marge raissonable et toujours réalisée pour justifier légalement (et moralement à l'époque) cette garantie. Au fur et à mesure du temps, la proscription française sur les garanties de châomage se lévera avec la possibilité d'asusrer le chômage des usines, des employés, des activités, des loyers...
La création des termes "use and occupancy" (ou activité) a été introduite par un agent américain, M. DALTON, en 1880. Ce terme sera beaucoup utilisé aux USA pour les garanties PE jusqu'en 1940.
En 1899, un actuaire et courtier écossais, Ludovic MacLellan Mann (1896 -1959) a développé à Glasgow la "Profits Insurance" qui couvrait les bénéfices et les charges fixes, qui correspond à notre formule européenne. Elle a d'abord été vendue par la Western Assurance Company (attention à l'époque, les salaires n'étaient pas des charges fixes). Ce contrat a été ensuite vendu en Suède en 1906.
La perte d'exploitation après bris de machines a été accepté par les autorités allemandes en 1910 - peu de temps après la création de la garantie dommage bris de machines par ALLIANZ.
Curiosité : on garantira en Europe et aux USA, la perte d'exploitation des usines, hors gève générale, en cas de grève "licite / abusive" c'est à dire respectant des contraintes :
- comme non-provoquée intentionnellement par le patron
- correspondant à un mouvement dit absuif de la part des ouvriers - c'est-à-dire que le patronat considérait qu'elle n'avait pas justification (apr exemple protester pôur 40/48 heures hebdomadaires ou un congés : abusif !!!)
1889 : Allemagne, création d'une mutuelle en Westphalie, etc...
1901 : L'Autriche autorise une société, qui reste inactive
1904 : création aux USA d'une compagnie, the Mutual Security Company
1906 : création en Suède d'une mutuelle ; juin : création d'une mutuelle à Lyon (Le Lloyd Industriel) - Couverture des frais généraux ou de leur commerce pendant la période de grève, sauf pour les grèves générales (nota : le risque systémique !), taux prime à 1% des frais généraux, franchise 3 jours, avec un régime de grève partielle et de grève générale
1907 : le Lloyd Industriel est copié par une société appelée Le Progrès
Le système était rôdé et complexe avec une tarification par région et industrie, des cotisations de base et la possibilité d'un rappel de prime car elle n'était délivrée que par des mutuelles patronales. Elles garantissaient des pertes de résultats, mais avec des limites pouvant être modifiées via les rappels.
La perte d'exploitation risques classiques pourra réellement démarrer avec la standardisation des pratiques comptables (plan comptable) au début du 20 -ème siècle.
Le système de MacLellan Mann sera perfectionné par Cuthbert Eden Heath (1894-1966) pour donner la forme moderne de la garantie européenne de pertes d'exploitation, vendue à partir du 1er janvier 1939, avec une meilleure estimation de la période d'indemnisation et son but.
Son produit sera contesté puisqu'il sera appelé devant les audiences disciplinaires de la profession, car il aurait créé et commercialisé un contrat incitant à la fraude parmi les assurés. Rien n'y fît, il poursuivît.
Ce sont les allemands qui créeront en 1956 la police PE seule (forme aujourd'hui tombée en désuétude du fait de ses nombreux risques d'inefficacité).
La Cour de Cassation (France) décidera vers la fin des années 1980/début 1990 que les salaires doivent être considérés comme des pertes fixes. Auparavant, le marché français vendait une garantie pertes d'exploitation, avec ou sans extension aux pertes de salaires.
Les articles de cette série :
- Histoire de l'Assurance : Antiquité et Moyen-âge
- Histoire de l'Assurance : de la Renaissance à l'Empire
- Histoire de l'Assurance : Restauration à nos jours
- Histoire de l'Assurance : ressources bibliographiques
- Histoire de l'Assurance : les débuts de l'assurance-vie
- Histoire de l'Assurance - les pertes d'exploitation
- Histoire de l'Assurance - Naissance de la garantie de responsabilité civile
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